Légalité des demandes d’évacuation de campements illicites
Les préfets sont régulièrement saisis de demandes d'évacuation de campements illicites. Le ministère de l'Intérieur rappelle en premier lieu que les décisions d'évacuation interviennent toujours au terme de procédures judiciaires, elles-mêmes fondées sur des dossiers circonstanciés.
Les décisions administratives de concours de la force publique et d’évacuation seront prises à chaque fois qu’elles s’imposeront, et avec fermeté. Elles le seront en considération des circonstances et difficultés locales et tout particulièrement des risques sanitaires. Les campements insalubres sont inacceptables. Souvent situés au cœur de quartiers populaires, ils sont aussi un défi au « vivre-ensemble » qui ne doit échapper à personne.
Dans ce cadre, les préfets ont reçu pour instruction de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, de mener systématiquement un travail de concertation préalable avec les élus locaux et les associations, afin de procéder à un examen approfondi des situations individuelles et de proposer des solutions d’hébergement, prioritairement pour les familles et les personnes les plus vulnérables.
C’est ainsi que l’évacuation menée ce matin dans le 19ème arrondissement de Paris est intervenue après un travail de plusieurs mois mené en partenariat local.
Au-delà de la fermeté nécessaire, dans le respect de la dignité des personnes, le ministère de l’Intérieur est également engagé dans une réflexion plus globale sur la situation des ressortissants originaires d’Europe de l’Est vivant dans ces campements.
A ce titre, les conditions de l’aide au retour proposées lors des éloignements des personnes ne remplissant pas les conditions du séjour seront remises à plat.
Concernant l’accès au travail, le ministère de l’Intérieur procède conjointement avec le ministère du Travail à un examen objectif des mesures « transitoires », restreignant les conditions d’accès au travail.
En parallèle, les expérimentations d’accompagnement sanitaire et de scolarisation des enfants menées dans plusieurs villes de France, en lien avec les collectivités et le milieu associatif sont en cours d’évaluation.
Enfin, en lien avec l’Union européenne et les autres ministères compétents, le ministre de l’Intérieur réaffirme son attachement à une réflexion et des propositions de solution qui ne se limitent pas au territoire national, mais qui impliquent un véritable renforcement des politiques d’insertion dans les pays d’origine.