Démantèlement de campements illicites
Le respect de la dignité des personnes est un impératif constant de l’action publique, mais les difficultés et risques sanitaires locaux posés par ces campements insalubres ne peuvent rester sans réponse.
D’autre part, lorsque certains occupants de ces campements sont des ressortissants étrangers en situation irrégulière, et quelle que soit leur nationalité, la loi prévoit leur éloignement du territoire national.
Toute personne concernée peut faire le choix d’un retour volontaire proposé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Dans ce cas, elle bénéficie d’un accompagnement et, le cas échéant, d’une aide au retour, qui ne peut être accordée qu’une fois.
Lorsque l’éloignement est contraint, il est toujours fondé sur une décision administrative prise après examen individuel de situation, et soumise au contrôle du juge. En aucun cas, les éloignements ne prennent la forme d’expulsions collectives forcées, proscrites par le droit.
Le ministère de l’intérieur réaffirme son souhait que ces questions difficiles soient traitées avec équilibre. Ces questions demandent un travail concerté et constructif à l’échelon national, européen et dans les pays d’origine.