Contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales
Deuxième réunion du Comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales présidé par Madame Jacqueline Gourault et Monsieur Olivier Dussopt : dans la confiance, le dialogue se poursuit avec les élus locaux
Madame Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présidé, ce mardi soir 30 mai, la deuxième réunion du Comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales.
Composé des principales associations nationales d’élus locaux, ce Comité de suivi s’est déroulé dans un climat constructif. Les deux ministres ont apporté des précisions sur la mise en œuvre de ces contrats, permettant de mieux tenir compte des spécificités de chaque catégorie de collectivités et des contraintes locales particulières, tout ceci dans le respect de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022.
Les ministres Gourault et Dussopt ont par ailleurs rappelé que cette approche contractuelle, tout en respectant l’objectif partagé de maîtrise de la dépense publique locale, s’inscrit parfaitement dans le cadre de « la nouvelle grammaire » du dialogue voulu par le Premier ministre Edouard Philippe avec les collectivités, et constitue, de fait, un changement fondamental dans les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, marquées précédemment par la baisse massive et unilatérale des dotations.
Ce deuxième Comité de suivi a par ailleurs été l’occasion de saluer l’important travail accompli par les services de l’État et les collectivités pour initier ce changement de relation. La logique contractuelle permet une responsabilisation renforcée des gestionnaires locaux, mais aussi une vigilance accrue de l’État quant aux conséquences, sur les collectivités, des politiques qu’il mène et des normes qu’il impose. Cette nouvelle configuration des relations financières n’en est qu’à ses débuts : les échanges se poursuivront au-delà même de la date butoir de signature des contrats fixée au 30 juin 2018.
L’ensemble des membres du Comité de suivi ont décidé, unanimement, de poursuivre ce dialogue. Une troisième réunion du Comité de suivi est d’ores et déjà prévue pour début juillet. Celle-ci permettra de dresser un premier bilan d’étape sur les signatures des contrats financiers, et de suivre leur mise en œuvre sur le terrain.
Communiqué de presse conjoint de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics du 31 mai 2018.
