Le Dauphiné libéré - Interview du 9 mars 2018

9 mars 2018

Interview de Mme Jacqueline Gourault, accordée au Dauphiné libéré le 9 mars 2018.


Réforme de la taxe d’habitation, durée des mandats, baisse des dotations, instauration de la taxe Gémapi pour la gestion de l’eau… Les élus locaux sont inquiets, voire fébriles. Quel message allez-vous leur faire passer pour les rassurer ?

« D’abord, je vous arrête tout de suite. Il n’y a pas, sous ce gouvernement, de baisse des concours financiers de l’État aux collectivités. Pour la première fois depuis quatre ans, la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas. Les dotations destinées à soutenir l’investissement sont même en hausse de 5 %. Ensuite, en ce qui concerne la taxe d’habitation, ce que je vais expliquer aux élus, c’est qu’il s’agit d’un dégrèvement. En d’autres termes, c’est l’État qui va prendre la place du contribuable, en finançant cette mesure grâce à des économies réalisées sur le budget général. Pour les communes, le produit attendu sera donc strictement identique. De plus, cette substitution sera revue de manière annualisée. Ce qui signifie, par exemple, que l’on tiendra compte des constructions nouvelles, de manière à ce que la dynamique d’un territoire demeure. »

Le département a été très en pointe en matière de fusion de communes. Êtes-vous favorable à une poursuite, voire à une amplification de ce mouvement ?

« Le gouvernement reste sur l’idée que ce processus ne peut se baser que sur le volontariat. Ce qui est important, c’est de s’appuyer sur un projet local, lié à un bassin de vie. Nous continuons à encourager ces démarches de fusion grâce à un bonus financier qui correspond à 5 % de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes, durant trois années. En outre, nous avons fait passer de 10 000 à 150 000 habitants le seuil de population qui permet à un regroupement  de profiter de ce dispositif. »

Le processus doit-il s’étendre à certains départements et en particulier à la Savoie et la Haute-Savoie ?

« Là encore, nous respectons les volontés locales. Nous n’avons pas d’a priori. C’est à l’ordre du jour dans certains territoires, en Alsace par exemple ou chez vous, dans les Savoie où le sujet revient régulièrement. Ce n’est pas un hasard : il s’agit de territoires qui ont une histoire, une culture, une identité forte. À l’inverse, la question ne se pose pas dans certains départements qui sont plus artificiels. »

Le dossier des gens du voyage est extrêmement sensible en Haute-Savoie, avec de nombreux incidents chaque année. Les députés haut-savoyards de la majorité ont d’ailleurs été reçus en février. Que préconisez-vous dans ce dossier ?

« Je connais la sensibilité des élus de Haute-Savoie dans ce dossier. Et je sais également que le département est plutôt bien équipé en aires d’accueil. Plutôt que de préparer une nouvelle proposition de loi spécifique à ce dossier, il est plus sage de s’appuyer sur des textes plus généraux. Or, deux sont en préparation : la loi “Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (Élan), qui doit arriver en séance publique au printemps et la réforme pénale. Nous devons profiter de ces deux textes pour intégrer des dispositions liées aux gens du voyage à la fois dans le domaine de l’accueil et du logement et dans celui de la répression en cas d’installation illégale. Cette démarche globale me semble bien plus intéressante et efficace. »

Le passage à 80 km/h des routes départementales est-il définitivement acté. En outre, l’État payera-t-il le coût du changement des panneaux ?

« Oui. Je confirme à nouveau qu’il n’y aura pas de retour en arrière. Et l’État prendra bien en charge le coût de changement de tous les panneaux. »

Les fonds frontaliers versés à la France par Genève sont actuellement distribués aux communes via le Département. Êtes-vous favorable au maintien de ce système en l’état ?

« Joker ! C’est un dossier complexe, qui réclame une analyse particulière. Avant de me prononcer, j’attends d’avoir rencontré tous les élus pour appréhender le dispositif dans son ensemble. »

La création de la commune nouvelle d’Annecy pose la question de la compétence police/gendarmerie sur ce territoire. La question va-t-elle être rapidement tranchée et dans quelle sens ?

Tout a été mis en œuvre par le préfet pour que la création de la commune nouvelle d’Annecy n’emporte aucune conséquence sur la continuité du service public de la sécurité. Les élus locaux, consultés, ont été mis une très nette préférence en faveur du maintien des zones de compétences actuelles. La question d’une nouvelle organisation territoriale entre la police et la gendarmerie n’est donc pas d’actualité à l’occasion de la mise en place de la commune nouvelle.