- Seul le prononcé fait foi -

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la Commission des Lois,

Monsieur le Président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées,

Monsieur le Rapporteur,

Monsieur le Rapporteur pour avis,

Mesdames et Messieurs les députés,

C’est avec une certaine gravité que je m’adresse à vous cet après-midi pour vous présenter le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Parce que même si Daesh a reculé sur le terrain, même si l’organisation terroriste a perdu de sa capacité de préparer, à partir des territoires et des ressources qu’elle contrôlait en Irak et en Syrie, des attentats ciblés contre les différents pays européens et d’abord contre le nôtre, la menace n’en reste pas moins élevée.

Certes, la situation est différente par rapport aux attentats de Charlie, de l’HyperCasher, du Bataclan, du stade de France et des cafés et terrasses des 10ème et 11ème arrondissements. Les attaques étaient alors commanditées, préméditées, préparées, organisées et directement pilotées par Daesh au travers de réseaux transnationaux.

Et elles ont abouti aux massacres de masse de Paris qui nous ont tous horrifiés. 147 personnes ont alors perdu la vie, des centaines d’autres ont été blessées.

Aujourd’hui Daesh a vu son territoire réduit, un certain nombre de ses cadres sont en train de quitter les dernières villes encore occupées en Irak et en Syrie, la menace n’est plus de même nature, mais elle reste terriblement prégnante.

A l’époque, même si l’affaire Merah aurait dû être pour nous une alerte, les attentats de Paris furent pour nous une stupéfaction. Nous découvrions soudain que nous étions devenus une cible du terrorisme et que le risque était partout.

Il fallait donc agir vite, lancer des perquisitions, assigner à domicile. Parce que nous connaissions mal le danger, il fallait prendre des mesures fortes.

D’où la décision de décréter, la nuit même des attentats, la mise en œuvre de l’état d’urgence.

A situation exceptionnelle, il fallait pouvoir répondre par des mesures exceptionnelles.

Cet état d’urgence, votre Assemblée l’a prorogé à plusieurs reprises et encore à la demande du Gouvernement, en ce début de mandat, pour une 6ème fois jusqu’au 1er novembre prochain.

Mais en même temps, parce que, pour reprendre la formule du Conseil d’État, « l’état d’urgence est par nature limité dans l’espace et dans le temps », nous annoncions que nous proposerions pour y mettre fin une loi qui traduirait dans notre droit commun un certain nombre de mesures destinées à renforcer la protection des Français contre le terrorisme.

Le 1er novembre, cela fera en effet 23 mois et demi que l’état d’urgence sera entré en vigueur. Jusqu’alors la plus longue période avait été du temps du Général de Gaulle, époque où la situation était pourtant tout aussi exceptionnelle. Il avait duré 18 mois.

Si nous maintenions aujourd’hui cet état d’urgence et que demain, des évènements d’une exceptionnelle gravité se produisaient, quelles mesures devrions-nous prendre ? Aller vers l’état de siège ?

C’est donc parce que nous ne sommes plus dans le même état d’impréparation qu’à l’époque du Bataclan, parce qu’aussi la menace n’est plus la même, parce que, dans le même temps, les effectifs de nos services de sécurité ont été renforcés ( par exemple à la DGSI ils sont passés de 3301 en 2014 à 4460 fin 2017), parce qu’aussi nos capacités d’enquête, notre connaissance de la menace, se sont améliorées, que nous voulons sortir d’un état d’urgence par nature privatif d’un certain nombre de libertés.

Mais, bien sûr, nous ne pouvions nous contenter de revenir à la situation d’avant l’état d’urgence et ce même si déjà en l’espace de deux ans, beaucoup de mesures avaient déjà été prises après les divers attentats qu’avait subis la France.

D’où la loi que je vous présente aujourd’hui qui vise à garantir la plénitude de nos libertés individuelles et collectives mais qui propose que toutes les dispositions soient prises pour garantir la sécurité des Français.

Ce texte est une réponse adaptée à l’état actuel de la menace : car Daesh même sur la défensive a gardé une capacité de propagande sur Internet et l’organisation a, hélas, accru son emprise sur un certain nombre d’esprits, instillé son idéologie dans certains lieux de culte.

Nous devons donc nous adapter à une  menace qui a largement changé de nature.

Elle était hier très fortement exogène, le risque est aujourd’hui endogène, avec désormais des individus nés sur notre territoire, ayant grandi sur notre sol, en France comme dans les pays européens, mais qui décident de passer à l’acte et commettent des actions dont hélas l’actualité récente nous montre qu’elles peuvent être tout aussi meurtrières que par le passé.

On l’a vu à Manchester, on l’a vu à Londres, on l’a vu à Barcelone.

On l’a vu dans notre pays.

C’est bien sûr Nice et ses 86 morts parmi lesquels 10 enfants et adolescents.

Mais ce fut aussi avant Nice, Magnanville avec cet  attentat qui couta la vie à un policier et sa compagne adjointe administrative de police, assassinée sous les yeux de son fils de 3 ans.

Ce fut le meurtre du chef d’entreprise de Saint Quentin-Fallavier, ce fut celui du père Hamel à Saint Etienne du Rouvray, celui de Xavier Jugelé sur les Champs-Elysées.

Et la liste des attentats échoués ou que nos services ont déjoué est plus longue encore puisque, depuis le début de l’année ce sont 20 attentats qui ont été fomentés, 4 ont abouti, 4 ont échoué et 12 ont été déjoués (11 par nos services, 1 par l’artisan de Villejuif).

Si proroger indéfiniment l’état d’urgence est exclu, il ne nous faut donc pas nous désarmer face à la menace que je viens de décrire. Et c’est ce que vous propose la loi que nous allons examiner au cours de ces journées et qui me semble correspondre aux défis que nous devons relever.

Ne pas prendre les mesures de protection de nos grands évènements sportifs et culturels ? Qui peut vraiment défendre ce choix ?

S’interdire la possibilité de fermer un lieu de culte considéré comme un foyer de radicalisation susceptible d’amener des personnes à passer à l’acte ? Qui peut vraiment le proposer ?

Se priver de l’opportunité de surveiller un individu dont tout laisse à penser qu’il est sur le point de passer à l’acte ? Qui peut vraiment le vouloir ?

Supprimer toute faculté pour nos services de visiter un domicile où les renseignements donnent à croire qu’il pourrait être un lieu de fabrication de TATP ? Qui pourrait dire, « je l’assume » ?

Aujourd’hui le gouvernement vous propose donc un texte équilibré, qui entend protéger mais qui prend garde aussi de garantir toutes nos libertés et même qui parfois les renforce.

Un texte qui, adaptant notre droit commun, apporte une réponse durable, à une menace devenue durable.

Avant de rentrer dans une brève présentation des principales mesures du texte, je tiens à repréciser une nouvelle fois, parce que je veux qu’il n’y ait entre nous aucun malentendu, que les dispositions que nous proposons ne visent que le seul terrorisme et ne sont pas prises, comme dans l’état d’urgence, pour des motifs ayant trait à l’ordre public.

Car comme je le disais, il y a un instant non seulement ce projet de loi ne réduit pas nos libertés mais il vise à les préserver.

L’article 1er du projet de loi en est emblématique.

Il donne en effet la possibilité aux préfets d’établir des zones de protection pour permettre l’organisation d’événements qui, « à raison de leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation » peuvent être soumis à un risque d’actes terroristes.

Qui ne voit que la constitution de ces périmètres de protection est la condition même pour continuer à organiser de grands événements ?

Sans ces zones de protection cet hiver, le Marché de Noël de Strasbourg ne pourrait avoir lieu, pas plus que mon successeur ne pourrait organiser à Lyon la Fête des Lumières, et il en va de même pour tous les grands moments festifs organisés sur notre territoire.

Bien que ce dispositif soit totalement indispensable, nous avons voulu l’encadrer très strictement.

Le texte prévoit ainsi que la vie privée et professionnelle et personnelle des riverains sera pris en compte, que les personnes ne souhaitant pas se soustraire aux fouilles pourront quitter l’événement si elles le souhaitent, que les palpations se feront sous le contrôle de policiers ou de gendarmes.

Ces périmètres de protection seront donc pour nos concitoyens un moyen, pour continuer à vivre comme par le passé, pour préserver ainsi nos modes de vie et nos libertés : liberté de se divertir, liberté de se cultiver, liberté d’aller à des manifestations sportives.

Et c’est bien à nos modes de vie que les terroristes entendent s’attaquer : plus de musique, plus d’images. C’est un long désert intellectuel et culturel qu’il voudrait imposer partout. Eh bien il nous faut résister.

Le second article de ce projet de loi autorise, sous certaines conditions, la fermeture administrative des lieux de culte.

Nous ne saurions nous priver d’une telle disposition.

Car dans le processus de radicalisation, l’arme des mots - ceux qu’on peut utiliser pour inciter à la commission d’actes terroristes - est très souvent déterminante.

Il reste donc crucial de permettre la fermeture des lieux où de telles idées, de telles théories sont diffusées.

Parce que la liberté religieuse est pour nous, dans l’esprit de la loi de 1905, une liberté fondamentale, nous avons fait de cette disposition un usage très précautionneux : même dans l’état d’urgence, seulement 17 lieux de culte ont été fermés, dont 9 le sont encore à ce jour.

Là aussi, la nouvelle mesure sera parfaitement encadrée.

Les responsables des lieux de culte auront évidemment la possibilité de demander de mettre fin à la mesure par référé devant les tribunaux administratifs. Et nous nous donnons 6 mois pour remettre en place des associations culturelles, qui dans la pratique de leur culte, respecterons les lois de la République.

Le Sénat n’avait pas souhaité retenir l’utilisation des notions de « diffusion d’idées et de théories » pour motiver une décision de fermeture.

Sur proposition du Gouvernement, votre Commission des lois a considéré que le rétablissement de ces critères était indispensable.

En effet, il peut exister des lieux de culte – certains d’entre-vous peuvent en connaître - où en apparence le discours est très lisse, de sorte qu’ils n’entrent pas dans la définition de provocation à la violence, à la commission d’actes de terrorisme, mais où il est tout de même fait référence à des idées et des théories susceptibles d’enclencher chez des personnes un processus de radicalisation.

De même, les gestionnaires ne se risquent plus à diffuser des écrits tombant sous le coup de la loi : les pratiques sont désormais beaucoup plus insidieuses et la provocation à la violence, à la commission d’actes terroristes, plus indirecte.

Cette nouvelle rédaction permettra donc une efficacité accrue dans la prévention de la radicalisation tout en garantissant parfaitement la liberté d’exercer leur religion à tous les musulmans de France.

La troisième mesure phare du projet, c’est la création, sur décision du ministre de l’Intérieur, d’un régime de surveillance individuelle.

Il ne s’agit pas, contrairement à ce que certains ont pu affirmer, de la transcription dans le droit commun des mesures d’assignation à résidence de l’état d’urgence.

Certes, le Sénat avait prévu qu’il ne serait obligatoire de se présenter à la police ou à la gendarmerie que 3 fois par semaine.

Nous avons rétabli la nécessité de pointer une fois par jour parce qu’il nous est apparu qu’avec la mesure sénatoriale, nous risquions de perdre de vue un individu susceptible de passer à l’acte.

Mais là encore nos services font de ce dispositif un usage précautionneux : ils ne sont aujourd’hui que 39 personnes à être sous le coup d’une telle mesure.

Et dans le texte que nous vous proposons sont visés exclusivement des individus qui – je cite - constituent « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre et la sécurité publics » et qui « soit entrent en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à la commission d’actes de terrorisme, soit soutiennent ou adhèrent à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».

Vous conviendrez, Mesdames et Messieurs les députés, que c’est un état qui est loin de caractériser la majorité des Français !

Je veux, sur cet article, souligner que la Commission des lois a par ailleurs encadré la disposition.

Ainsi les mesures « très contraignantes » - comme la nécessité de pointer au commissariat une fois par jour, ne pourront être prises que pour une durée de trois mois, renouvelable une fois, les renouvellements suivants étant conditionnés à l’existence d’éléments nouveaux et complémentaires.

Quant aux mesures de surveillance dites « allégées » – je pense à la nécessité de signaler ses déplacements à l’extérieur d’un périmètre, et celle dites « complémentaires » - je pense à l’obligation de déclarer ses identifiants électroniques, elles seront valables pour six mois, renouvelables une fois sur la base d’éléments nouveaux et complémentaires.

Surtout, la surveillance ne pourra au total excéder un an.

Là encore, un juste équilibre a donc été trouvé et je salue Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, ainsi que l’ensemble des Commissaires aux lois.

Le quatrième point emblématique du texte, c’est enfin le régime de visites et saisies à domicile.

Si on le compare à l’état d’urgence, cette disposition correspond aux perquisitions administratives qui sont mises en œuvre pour prévenir les troubles à l’ordre public. Celles-ci se sont avérées très utiles aux premiers temps de l’application de l’état d’urgence : lors de la première phase, 3432 perquisitions réalisées qui ont permis de saisir 578 armes, dont 42 armes de guerre.

Depuis la prorogation de juillet, et parce que notre suivi est plus précis, le rythme des perquisitions a fortement décru – il n’y en a eu que 36, soit une tous les trois jours.

En revanche, leur efficacité s’est accrue puisque la plupart se sont traduites par l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Il est donc inconcevable de se priver d’un tel outil.

Toutefois, nous savons tous qu’une visite au domicile d’un individu, avec la possibilité de retenir ce dernier pendant quatre heures, est une procédure qui doit être encadrée.

C’est pourquoi cette mesure sera là encore extrêmement ciblée : ne pourront être visités que les domiciles des personnes constituant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre et la sécurité publics et soupçonnées d’entretenir des liens avec la mouvance terroriste.

Et par ailleurs, cette mesure sera soumise à un triple contrôle du juge :

• celui du procureur territorialement compétent, celui du procureur de Paris, qui seront informés préalablement de toute visite, le second pouvant, s’il estime que les conditions sont réunies, immédiatement judiciariser le renseignement.
• Mais aussi et c’est une disposition nouvelle, celui du Juge des Libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Paris, qui devra - autoriser la visite et la saisie, puis contrôler l’exploitation des matériels saisis.

Deux points encore figurent dans ce texte.

D’abord l‘amélioration de nos dispositifs d’enquêtes administratives pour les personnes exerçant des fonctions sensibles.

Concrètement, aujourd’hui il est possible d’enquêter – c’est-à-dire de consulter les fichiers du renseignement - au moment du recrutement, de l’affectation ou de l’habilitation d’un individu pour une fonction sensible, par exemple l’appartenance à nos forces de sécurité intérieures comme extérieures. En revanche, quand on constate chez un individu un changement de comportement au cours de l’exercice de ces fonctions, les moyens d’action sont limités.

Le but de l’article 4 sexies est de remédier à cette situation, en permettant une enquête administrative quand un individu fait preuve d’un comportement laissant apparaître des doutes sur sa compatibilité avec l’exercice de ses missions.

S’agissant des agents publics occupant des fonctions en lien avec la souveraineté de l’Etat, nous proposons que, si les résultats de l’enquête confirment une incompatibilité entre le comportement et l’exercice des missions, une suspension - voire, pour les cas les plus graves et après mise en œuvre d’une procédure contradictoire, une radiation des cadres, soit rendue possible.

C’est là, une mesure de bon sens.

Comment comprendre en effet que puisse demeurer en fonction un policier, un gendarme, un détenteur de l’autorité publique quand une enquête administrative fait état de signes avérés et manifestes de radicalisation ?

Le second point qui a été parfois abusivement interprété animé le débat public, c’est la question des contrôles dans les zones frontalières.

Cette disposition existe déjà : dans l’état du droit en vigueur il est aujourd’hui possible, pour la prévention ou la recherche d’infractions liées à la criminalité transfrontalière, de demander à une personne de présenter ses titres et documents d’identité, et ce dans une zone incluant une bande de 20 km autour de nos frontières ainsi que dans les lieux ouverts au trafic international (ports, gares, aéroports).

Mais en parallèle de l’état d’urgence, il est apparu que nous avions besoin de davantage de contrôles à nos frontières. C’est la raison pour laquelle nous avons rétabli les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen le 13 novembre 2015. Ce rétablissement des contrôles nous a par exemple permis de multiplier par quatre, depuis 2014, le nombre d’identifications dans ces zones de personnes présentes dans les fichiers de police, ce qui a permis de nourrir les enquêtes en cours et de consolider notre renseignement.

Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures constitue cependant une dérogation au principe de libre circulation dans l’espace Schengen, et nous devons donc nous donner les moyens d’en sortir, si ce n’est en même temps que l’état d’urgence, du moins prochainement.

Ceci implique, comme la Commission européenne nous le recommande, de renforcer notre dispositif de contrôle d’identité dans les zones frontalières. C’est ce que nous faisons avec cet article.

En premier lieu, alors que les contrôles ne sont possibles que pour une durée de six heures aujourd’hui, nous proposons de fixer à douze heures la durée maximale durant laquelle ils pourront être mis en œuvre.

Par ailleurs, la possibilité sera donnée aux forces de sécurité d’effectuer des contrôles aux abords des gares internationales.

Enfin, l’article 10 élargit la possibilité de conduire de tels contrôles dans un rayon de 20 kilomètres autour de certains ports et aéroports accueillant du trafic international, désignés par arrêté en raison de l’importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité.

Ces contrôles ne seront pas systématiques. On est loin de la généralisation massive des contrôles dont j’ai parfois entendu parler. Au contraire, ces dispositions sont dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de celle du Conseil constitutionnel.

Je me réjouis donc que la Commission de Lois ait laissé la rédaction initiale inchangée.

Voilà, Mesdames et Messieurs, comme je le disais en introduction, notre volonté avec ce texte est de concilier la lutte contre le terrorisme, et cette préservation absolue des libertés qui constituent le socle de notre démocratie.

Il s’agit donc d’un texte important.

Un texte qui répond à cette question fondamentale : comment une grande démocratie comme la France peut-elle se protéger sans renoncer aux valeurs qui la fondent ? Comment sauver des vies, éviter des blessés, sans renoncer à une part de nous-mêmes ?

C’est cela qui constitue le fil directeur de ce texte.

Et je pense que cela doit tous nous rassembler.

C’est en effet comme cela que nous montrerons à ceux qui veulent nous détruire, nous faire reculer, que la France continuera d’avoir de grands débats démocratiques mais que lorsque l’intérêt fondamental de la nation est en jeux, elle sait se rassembler.

Ce faisant, nous nous situerons dans le sillage des grandes figures de la République.

C’est Jean Jaurès qui, dans son discours à la jeunesse en 1903, disait qu’ « instituer la République, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre ».

Eh bien c’est encore une fois ce que nous voulons concilier. La liberté et la loi. Le mouvement et l’ordre.

Jaurès voulait que la République se remette en mouvement.

C’est là toute notre aspiration. Donner espoir. Dire à toutes les générations, et en particulier à celles qui viennent, aux jeunes, que la République ne cèdera pas à l’émergence de ce nouveau totalitarisme qu’est ce terrorisme, qu’elle sera toujours là pour protéger nos libertés mais aussi pour promouvoir à nouveau une société dans laquelle chacun pourra avoir la même chance de réussir quelles que soient sa condition sociale, son origine ou ses opinions philosophiques ou religieuses.

Mesdames, Messieurs les députés, j’en appelle à votre responsabilité individuelle et à notre responsabilité collective.

Contre une idéologie qui porte en elle un nouveau totalitarisme, puisse vivre la République.

Et vivre la France !

Je vous remercie.