Présentation du plan national de lutte contre les stupéfiants
Ce plan répond à la nécessité de mettre en place une organisation plus efficace au niveau central comme au niveau territorial, pour lutter contre ce fléau qui implique 200 000 personnes chaque année.
- Seul le prononcé fait foi -
Madame et messieurs les ministres, chère Nicole, cher Gérald, cher Laurent,
Monsieur le préfet de région,
Monsieur le préfet de police,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le maire,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les procureurs,
Mesdames et messieurs les représentants des forces de sécurité intérieure,
Mesdames et messieurs,
La drogue, c’est d’abord une réalité.
Ce sont plus de 200 000 personnes mises en cause chaque année.
C’est plus de 3 milliards d’euros de recettes, chaque année, rien que sur notre territoire.
Ce sont 30 tonnes de cannabis qui entrent en France chaque mois.
Ce sont 20 000 personnes qui vivent à plein temps du trafic.
Ce sont des violences, des règlements de comptes, des halls d’immeuble occupés, des familles qui voient leurs enfants emportés.
La drogue, c’est une vie qui devient impossible pour trop de Français, soumis au diktat de dealers.
Les trafics de stupéfiants c’est la matrice de toutes les délinquances. Ils sont à l’origine des crimes, des trafics d’armes, de 80% des règlements de comptes en France.
Et je parle de violences, de conditions de vie, mais je pourrais aussi parler de santé ou d’impact sur notre environnement.
La lutte contre la drogue, c’est plus qu’un enjeu policier. C’est un enjeu de société.
Mesdames et messieurs,
Nos forces de l’ordre, la police, la gendarmerie, mais aussi les services de douane et les Armées sont pleinement mobilisées contre les trafics. Entre 2000 et 2017, le nombre de réseaux que nous avons identifiés a doublé et les saisies de cannabis, de cocaïne et d’ecstasy sont en forte augmentation. Un seul exemple : entre 2010 et 2017, les saisies de cannabis ont augmenté de 343%.
Je voulais saluer leur travail et leur dire toute notre reconnaissance et notre confiance.
Mais aujourd’hui, j’ai la conviction que nous devons franchir une nouvelle étape dans notre lutte contre les trafics de stupéfiants.
A l’issue du Grand débat national auxquels des dizaines de milliers de Français ont participé, comme au cours de nos déplacements, chère Nicole, cher Gérald, cher Laurent, de nos échanges avec les Français, avec les élus : nous avons entendu la même demande d’une action forte et résolue pour plus de sécurité.
Alors comme le Président de la République et le Premier ministre s’y sont engagés, nous avons donc décidé d’agir. D’agir vite, d’agir fort, d’agir collectivement pour lutter contre le fléau de la drogue et des trafics.
Je le dis car une réforme était devenue nécessaire, impérative même.
A la fondation de l’Office central de répression du trafic de stupéfiants, l’OCRTIS, en 1953, on comptait environ 600 toxicomanes en France et le trafic de drogues était un phénomène extrêmement marginal en Europe.
En 66 ans, tout a changé. Le trafic s’est industrialisé, il s’est mondialisé. Il a touché tous nos territoires : des plus grandes villes aux villes moyennes et petites qui, même elles, ont bien souvent un point de vente notoire.
Les méthodes des trafiquants, aussi, ont changé. Elles sont plus violentes, plus perfectionnées, moins traçables et s’inspirent de celles du grand banditisme ou du terrorisme.
Les technologies, enfin, ont changé. Et avec l’usage par certains du dark net ou des cryptomonnaies, les trafiquants peuvent se rendre invisibles.
En 66 ans tout a changé donc, sauf notre organisation. Les textes régissant l’OCRTIS n’ont pas évolué en plus de six décennies.
Nous devons nous adapter, anticiper.
Nous devons gagner en lisibilité et en coordination.
Nous devons être stratèges, partir de l’état de la menace, piloter notre action à partir d’une cartographie précise.
C’est l’objet même de ce plan de lutte contre les stupéfiants que nous vous présentons aujourd’hui.
Trois ministères mobilisés et 55 mesures
Ce plan est composé de 55 mesures pour combattre les trafiquants à tous les niveaux, moderniser et rendre plus efficace notre organisation en centrale comme dans les territoires.
Il mobilise nos trois ministères : Intérieur, Justice, Action et compte publics ainsi que le ministère des Armées et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui vont mutualiser leurs forces.
Nous voulons frapper fort, frapper ensemble et envoyer un message clair aux trafiquants : la France ne sera pas leur terrain de jeu.
Je ne vais pas me lancer dans le détail des 55 mesures, mais j’aimerais vous faire part de quelques points majeurs.
La première évolution portée par ce plan d’action, c’est la création de l’Office anti-stupéfiants, l’OFAST.
L’OFAST sera le chef de file unique de la lutte contre les trafics de drogue, sur le modèle de la DGSI pour la lutte anti-terroriste. Il remplacera l’OCTRIS.
- Il sera doté de 150 enquêteurs.
- Il mènera des investigations sous l’autorité des magistrats et coordonnera l’action de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les stupéfiants au niveau national et local, ainsi que nos coopérations internationales.
- Il possèdera 16 antennes territoriales en métropole comme dans les outre-mer, pour agir sur le terrain et se fonder sur les renseignements de terrain.
L’OFAST sera également le lieu du travail en commun. Police, gendarmerie, douanes et magistrats seront impliqués dans sa gouvernance. Car la proposition de gouvernance de l’OFAST n’est pas qu’un sujet d’organisation, c’est un sujet de confiance. Un sujet de confiance au sein du ministère de l’Intérieur, mais aussi et surtout, avec le ministère de la Justice, avec le ministère de l’action et des comptes publics, du ministère des Armées.
J’ai chargé la contrôleuse générale Stéphanie Cherbonnier d’en prendre la tête, elle dirige actuellement le pôle judiciaire de la police nationale. C’est une policière et une enquêtrice chevronnée, elle sera secondée par un magistrat, dont Nicole Belloubet nous parlera dans un instant.
Ils ont toute ma confiance. Quatre ministères mobilisés, c’est une chance pour l’OFAST, que nous puissions travailler ensemble, raisonner ensemble et agir ensemble. Et car nous devons aller vite, je souhaite que l’OFAST soit pleinement opérationnel dès le 1er janvier 2020.
Améliorer la collecte et le partage des renseignements
Le deuxième grand objectif de ce plan est d’améliorer la collecte et le partage des renseignements.
Il y a 4 ans, ici même, à Marseille, a été créée la première cellule du renseignement opérationnel contre les stupéfiants, la CROSS. Laurent Nuñez était alors au cœur de cette initiative. L’idée était simple et pourtant très inhabituelle dans la lutte contre les drogues : mettre tous les acteurs autour d’une table pour qu’ils partagent les informations dont ils disposent.
Un « tuyau » qui n’est pas partagé, c’est un réseau qui n’est pas démantelé. C’est un jeune homme, une jeune femme qui n’est pas sauvé. Une information retenue, c’est un dealer qui reste en liberté dans la rue. Et les résultats ont été au rendez-vous : et le nombre de trafiquants écroués dans l’agglomération marseillaise a augmenté de 15%.
C’est toute l’industrie de la drogue à Marseille, qui a été touchée. Si nous sommes venus à Marseille, 4 ministres, ensemble, c’est parce que Marseille est loin de l’image qu’on veut en donner. Ici, les règlements de compte sont un problème, évidemment : mais leur nombre est en baisse cette année. Marseille, c’est le laboratoire des initiatives pour la lutte contre les stupéfiants.
Fort du succès rencontré ici, nous avons décidé d’augmenter le nombre de CROSS : 28 ont été créées dans les grandes aires urbaines et trois sont en train d’être mises en place.
Avec ce plan de lutte contre les stupéfiants, nous passons encore à la vitesse supérieure. Toutes les CROSS devront être opérationnelles d’ici la fin de l’année. La Gendarmerie et la douane y seront systématiquement associées. Nous allons nous rapprocher plus encore du terrain en proposant aux polices municipales et aux bailleurs sociaux de s’y joindre.
Ce pilotage renforcé, c’est un partenariat étroit entre tous les services. L’objectif est simple : le démantèlement des réseaux et la saisie d’avoirs criminels en traitant tous les niveaux de narco-trafic, du petit deal au trafic international.
Et de fait, la troisième grande avancée de ce plan, c’est que nous allons combattre mieux et sanctionner plus durement les trafiquants.
Nous allons agir ensemble pour frapper où ça fait mal : au patrimoine des dealers, qu’il s’agisse des grands pontes ou des petites mains. Aujourd’hui, sur 500 millions d’avoirs criminels saisis, seulement 10% sont issus des trafics de stupéfiants.
Nous allons désorganiser les trafics et assurer la tranquillité des Français, en éloignant plus systématiquement les trafiquants de leurs territoires. Lutter contre la drogue, c’est lutter pour nos quartiers.
Nous allons aussi expérimenter une plateforme d’appels, auprès de laquelle ils pourront signaler les points de vente et permettre aux forces de l’ordre d’agir directement là où ils en ont le plus besoin.
Uns stratégie de prévention nouvelle
Le quatrième grand thème sur lequel je voulais insister, et que porte notre plan, c’est une stratégie de prévention nouvelle.
Nous devons casser l’image festive et joviale de la drogue. Nous devons faire comprendre que devenir une petite main de la drogue, ce n’est pas s’assurer des revenus conséquents et une vie heureuse, c’est entrer dans une spirale sous le joug des dealers, derrière les barreaux et en marge de la société.
Une grande campagne de sensibilisation sera donc lancée pour alerter sur les risques sanitaires et rappeler les sanctions pénales encourues.
Ce plan, enfin, c’est une série d’indicateurs chiffrés comme le nombre de réseaux démantelés, le nombre de co-saisines entre les services ou le nombre d’enquêtes ouvertes grâce aux informations des CROSS. Nous voulons des résultats. Ce n’est pas la politique du chiffre, mais une lutte implacable contre des trafics que nous devons pouvoir évaluer, connaître, suivre, jour après jour, mois après mois, année après année, car je vous annonce un combat de longue haleine.
Mesdames et messieurs,
Depuis plus de 18 mois, nous mettons en place la police de sécurité du quotidien. C’est-à-dire une sécurité du sur-mesure qui s’adapte aux territoires, une sécurité du partenariat et de l’échange. Ce plan est un pilier de la police de sécurité du quotidien, je veux donc que les Français et les élus soient associés et consultés. Je veux que leurs remarques et leurs attentes soient prises en compte. J’y veillerai. Je veux que nous agissions sans attendre et que tous les textes qui permettront la mise en œuvre du plan de lutte contre les stupéfiants soient pris avant le 31 décembre 2019.
Nous lançons aujourd’hui une nouvelle étape dans la lutte contre les stupéfiants. Nous savons que tout ne pourra pas se régler du jour au lendemain. Nous ne sommes pas venus faire de promesses hasardeuses ni de déclarations à l’emporte-pièce. La lutte contre les stupéfiants est un combat long, complexe, dangereux.
Mais nous devons le mener sans relâche. De l’international à la cage d’escalier. Aucun acteur de la chaîne ne doit rester intouchable. Ce plan est un plan d’envergure : policiers, gendarmes, magistrats, douaniers travailleront main dans la main. C’est une petite révolution pour nous, mais c’est selon moi un devoir, un devoir positif.
Mais j’ai confiance. J’ai confiance parce que je connais la qualité et l’engagement des forces de l’ordre, des services de douane, des militaires, des magistrats qui œuvrent contre les trafics de drogue. J’ai confiance, car nous sommes déterminés à travailler ensemble. J’ai confiance car nous sommes prêts.
Je vous remercie.
