Journée de travail « post-attentats » à destination des grandes agglomérations de métropole et des villes accueillant l’EURO 2016

13.03.2016 - Journée de travail « post-attentats »
16 mars 2016

Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, lors de la journée de travail « post-attentats » à destination des grandes agglomérations de métropole et des villes accueillant l’EURO 2016.


Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les élus,
Messieurs les Préfets de zones de défense et de sécurité,
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Monsieur le Préfet, Directeur général de la Sécurité civile et de la Gestion des crises,
Mesdames et Messieurs les directeurs et directeurs généraux des ministères de la Santé, de la Justice et des Affaires étrangères,
Mesdames et Messieurs les Procureurs de la République, avocats généraux et magistrats,
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et représentants des agences régionales de santé,
Mesdames et Messieurs les chefs des services de sécurité, de secours et de santé,
Mesdames et Messieurs,

Chacun le sait, notre pays est aujourd’hui confronté à une menace terroriste sans précédent sur notre sol. Je n’ai nul besoin de vous répéter le triste bilan des attentats de l’année 2015 : nous l’avons tous à l’esprit et Juliette MEADEL vient elle-même de le rappeler il y a quelques instants.

Jamais la menace n’a été aussi élevée qu’aujourd’hui. Et jamais la réponse de l’Etat n’a été aussi forte.

Dans le cadre du Plan de lutte antiterroriste décidé en janvier 2015 par le Premier Ministre, puis du Pacte de Sécurité annoncé par le Président de la République le 16 novembre dernier devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, nous avons considérablement renforcé les effectifs et les moyens matériels dont disposent les forces de sécurité pour prévenir et empêcher la commission de nouveaux attentats.

Néanmoins, parce que le risque zéro n’existe pas face à la menace terroriste, les pouvoirs publics ont l’obligation de se préparer aux situations de crise, de planifier à l’avance les moyens et les façons de réagir face à une séquence d’attentats de haute intensité, non seulement à Paris et dans son agglomération, mais aussi dans tous les territoires, et notamment dans les grandes agglomérations.

C’est dans cet esprit que plusieurs retours d’expérience sur les événements de 2015 ont d’ores et déjà eu lieu. Chacun d’entre eux a permis de tirer de premiers enseignements sur le plan opérationnel, qu’il s’agisse de l’organisation des secours d’urgence, de la gestion de l’ordre et de la sécurité publics en situation de crise, de la préservation des scènes de crime et de l’identification des victimes, de la mobilisation des services de santé ou encore du dispositif d’aide aux victimes.

Je veux souligner le caractère indispensable de ce travail d’introspection collective. Un retour d’expérience est une analyse lucide et sans œillères de nos forces et des marges d’amélioration de la réponse des pouvoirs publics.

Aujourd’hui, je crois qu’il est temps de passer à l’étape suivante en intégrant les leçons de 2015 dans des doctrines opérationnelles adaptées qui nous permettent d’optimiser nos capacités de riposte. Comment les services de l’Etat devront-ils réagir face à de possibles nouveaux attentats ? Telle est la question à laquelle nous devons dès à présent apporter une réponse précise.

Les événements de l’année 2015 ont souligné le caractère de globalité des crises auxquelles nous sommes confrontés, exigeant par là même de notre part une parfaite coordination de tous les intervenants : entre les services de secours et de santé ; entre les acteurs du secours et ceux de la sécurité publique ; entre les forces de l’ordre et les Armées ; avec l’autorité judiciaire et les services de police judiciaire et de police scientifique ; en interministériel dans le cadre de la Cellule interministérielle de crise (CIC) ; enfin, entre l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs privés et les associations. C’est là un enjeu absolument décisif.

Telle est donc l’ambition de cette journée organisée à l’initiative du Directeur général de la Sécurité civile et de la Gestion des crises, en lien avec les ministères de la santé, de la justice et des affaires étrangères.
Par souci de clarté, je commencerai par revenir sur les enjeux opérationnels prioritaires, avant de définir ce que j’appellerais les principales « questions de méthode » sur lesquelles doivent porter nos efforts dans les mois qui viennent.

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Dans une crise terroriste, la dimension de secours (SDIS, SAMU, établissements hospitaliers) et la dimension de sécurité publique sont par définition étroitement mêlées, plus encore que dans toute autre crise. C’est là un élément de complexité qu’il nous faut intégrer dans notre effort de préparation. Cela suppose d’assurer le respect de l’organisation ORSEC qui prévoit, sous l’autorité du directeur des opérations (le préfet) deux fonctions de commandement : celui des opérations de secours (confié au directeur départemental des services d’incendie et de secours) et celui des opérations de police.
L’articulation avec l’autorité judiciaire, dans le respect de ses prérogatives, doit également être affinée en amont, en associant bien sûr les services d’investigation.

Les attentats de janvier et de novembre 2015 ont également montré l’importance du rôle joué par les collectivités territoriales (Paris et Saint-Denis notamment), pour prendre en charge les personnes impliquées.
A mes yeux, le premier défi qui se présente à nous consiste à renforcer la capacité de réponse de nos unités de secours tout en les adaptant à l’évolution des menaces.

Comme vous le savez, notre dispositif de secours d’urgence repose sur la nécessaire complémentarité entre les services d’incendie et de secours et les SAMU, conformément à l’objectif d’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes fixé par le Président de la République.

Avec le ministère de la santé, nous avons identifié 12 actions prioritaires qui feront l’objet d’instructions conjointes : de l’adaptation de l’engagement opérationnel des primo-intervenants aux techniques de médecine adaptées, en passant par la place des associations agréées de sécurité civile, de la préparation de l’EURO 2016 à l’intégration des problématiques transfrontalières dans la planification de crises.

Dans le même esprit, il est impératif que nous mettions pleinement en œuvre la circulaire « Secours à personnes et Aide médicale d’urgence » que j’ai signée, le 5 juin dernier, avec ma collègue Marisol TOURAINE. C’est là un document essentiel qui définit avec précision le référentiel encadrant l’organisation territoriale des secours pour éviter toute forme de concurrence entre les acteurs mobilisés.
Nous devons également conforter notre collaboration avec les associations agréées de sécurité civile, en réfléchissant à la façon dont nous pouvons mieux les associer, en complément des services de secours et de sécurité.

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Le deuxième enjeu majeur porte sur l’intervention des forces de l’ordre, qu’il s’agisse des primo-intervenants ou bien des forces spécialisées. Là aussi, nous devons être capables d’intervenir en tout point du territoire national dans un délai extrêmement rapide, en particulier lorsque nous sommes confrontés à des terroristes résolus à frapper au hasard et parfois à mourir pour faire le plus grand nombre possible de victimes.

Au cours de ces derniers mois, j’ai pris plusieurs décisions pour renforcer les capacités de projection et d’intervention des forces de sécurité en cas de tueries de masse. Le « Plan BAC-PSIG 2016 », adopté en octobre dernier, vise ainsi à apporter des moyens supplémentaires aux personnels des BAC de la police et des Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG), dans le cadre d’une doctrine d’intervention adaptée à la réalité des menaces.

J’ai également demandé au Préfet de Police et aux Directeurs généraux de la Police et de la Gendarmerie de travailler à la mise en œuvre d’une doctrine partagée qui définirait avec précision le rôle joué par les primo-intervenants, ainsi que la façon dont ces derniers se coordonnent avec les forces d’intervention spécialisées. Enfin, pour faire suite à ma demande, l’Unité de coordination des forces d’intervention (l’UCOFI) travaille à l’élaboration d’un schéma national de coordination des forces d’intervention GIGN, RAID et BRI. Ce schéma est en cours de finalisation et me sera présenté dans les prochains jours.
Je rappelle enfin qu’au-delà de la coordination opérationnelle, il existe un dispositif de coordination interministériel, la cellule interministérielle de crise (CIC), qui a été activée par le Premier Ministre en janvier comme en novembre 2015 et placée sous ma responsabilité. Elle a notamment joué un rôle très utile pour partager en continu les informations entre administrations, mobiliser au profit du préfet de police des renforts nationaux et, en novembre, assurer la mise en œuvre rapide des mesures prises au titre de l’état d’urgence et du rétablissement des contrôles aux frontières.

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Autre sujet fondamental, la prise en charge des victimes et de leurs proches. Je n’y reviendrai pas dans le détail, dans la mesure où ma collègue Juliette MEADEL vient de développer avec précision les différents enjeux qui s’attachent à cette question délicate. A cet égard, le simple fait qu’un Secrétariat d’Etat spécifique ait été créé démontre combien il s’agit là d’une
préoccupation majeure pour le Gouvernement.
La Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV), placée sous l’autorité du Premier Ministre, joue un rôle majeur en cas de crise terroriste, et je ne saurais trop saluer à la fois sa valeur ajoutée, son efficacité et la qualité des relations qu’elle a nouées avec les services du ministère de l’intérieur. Il faut désormais travailler sur l’articulation entre la CIAV et les préfectures de département, notamment en cas d’attentats hors de la région parisienne. Une instruction conjointe avec le ministère de la santé, élaborée en concertation avec le centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay, qui arme la CIAV, sera prochainement adressée aux préfets en ce sens.

L’amélioration du système d’identification et de suivi des victimes blessées et décédées est également une priorité. Au regard de l’expérience acquise avec le logiciel SINUS développé par la préfecture de police de Paris, nous devons disposer, à l’échelle nationale, d’un outil performant et rigoureux à l’usage de tous les acteurs de la chaîne du secours et du monde judiciaire, permettant la cohérence du suivi des victimes. C’est un chantier conséquent qui implique les ministères de l’intérieur, de la santé, de la justice et des affaires étrangères, au titre de la CIAV.

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Nous devons également travailler à améliorer l’information du public en période de crise. Dans de telles situations, les appels sont évidemment très nombreux. Dans la nuit du 13 novembre, la Préfecture de police a reçu 93 000 appels. Des messages doivent donc pouvoir être rapidement diffusés à nos concitoyens pour qu’ils appliquent les consignes de prudence, tandis que des réponses claires doivent être apportées à leurs interrogations, sans passer forcément par les numéros d’urgence. A cet égard, les attentats du 13 novembre ont été l’occasion de faire la démonstration de l’aide précieuse que les opérateurs de l’Internet et les réseaux sociaux pouvaient nous apporter au cours de crises graves. Sachez ainsi qu’entre le 13 et le 20 novembre derniers, les publications du ministère de l’intérieur sur les réseaux sociaux ont généré un total de 33 millions de vues environ.

A ma demande, une réflexion a été engagée au plan national sur les missions et l’organisation des cellules d’information du public activées par les préfets en situation d’urgence, afin de garantir à tout moment une capacité de réponse effective, dans le respect de la compétence attribuée désormais à la CIAV dans la relation avec les familles de victimes. Par ailleurs, le Premier Ministre a demandé que le développement d’applications mobiles d’information aux citoyens dans le cadre du Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) soit accéléré. Les travaux sont en cours pour parvenir à cet objectif prochainement.
Bien entendu, au-delà des vecteurs, l’information de crise requiert de la réactivité dans sa transmission mais aussi une rigueur toute particulière. Le poids néfaste des rumeurs, des messages mal ciblés ou peu intelligibles, une information donnée de façon précipitée peuvent produire des effets désastreux.

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Enfin, je voudrais insister sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur, la responsabilisation de nos concitoyens qui doivent devenir des acteurs à part entière de leur propre sécurité et de notre sécurité collective. Je suis en effet convaincu que la capacité de résilience d’un pays ne peut dépendre des seuls services de secours, aussi efficaces et compétents soient-ils, comme ils l’ont été le 13 novembre dernier. Les Français doivent ainsi être davantage sensibilisés aux risques et formés aux gestes qui sauvent. Ils doivent se préparer à être surpris et à adopter en conséquence les comportements adéquats.
Cela implique bien sûr une action résolue des pouvoirs publics pour accompagner la formation de chaque Français à tout âge de la vie. Dans le prolongement de l’initiative de la BSPP, j’ai souhaité que soient organisées en février, partout en France, des sessions d’initiation aux gestes qui sauvent. D’après un bilan encore provisoire, 8 061 sessions ont été organisées dans ce cadre, sous la coordination des préfets, par les services d’incendie et de secours, l’éducation nationale et les associations agréées de sécurité civile. Ces sessions ont permis d’initier 73 822 personnes sur l’ensemble du territoire, ce qui montre bien la forte demande de nos concitoyens dans ce domaine. C’est un résultat qui nous conforte dans l’idée qu’il faut aller plus loin et imaginer de nouvelles formes de mobilisation citoyenne, avec le réseau associatif et les ministères concernés.

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A présent, je veux en venir aux méthodes et aux réflexes que nous devons développer en amont des crises et sur lesquels je souhaite que chacun travaille dans les semaines et les mois à venir. Il est impératif que nous renforcions nos dispositifs de planification et d’entraînement à la gestion des situations de crise. J’ai adressé cette semaine aux préfets la circulaire triennale « politique d’exercices 2016-2018 ». J’en ai retardé la diffusion pour que soient bien prises en compte les problématiques auxquelles nous avons été confrontés en 2015 et pour que vous puissiez orienter en conséquence votre travail de planification.

Dans la perspective notamment de l’Euro 2016, plusieurs exercices sont menés pour nous préparer, le cas échéant, à faire face à toute situation de crise. Demain, 17 mars, un entraînement interministériel zonal est organisé par le préfet de zone Sud, appuyé par le centre national civilo-militaire de formation et d’entraînement NRBC d’Aix-en-Provence. Plus de 1 000 élèves de l’Ecole nationale de police de Nîmes vont y participer. Je m’y rendrai avec Patrick KANNER. D’une manière générale, je sais que chaque territoire se prépare : 75 exercices de gestion de crise impliquant un grand nombre de victimes sont prévus sur tout le territoire en 2016, dont 52 durant le premier trimestre. Je vous encourage à poursuivre cet effort important, en associant la population selon des modalités adaptées. Sur le volet « planification », nous devons également développer une réflexion pour donner aux plans leur véritable dimension opérationnelle. Ces plans doivent organiser la coordination entre les acteurs, recenser l’ensemble des points de vigilance et proposer un ensemble de mesures susceptibles d’être prises. Mais chaque crise est spécifique et impose d’adapter la conduite des opérations aux événements.

Enfin, nous devons faire un effort de mutualisation, là où cela est nécessaire et pertinent, pour protéger l’ensemble du territoire national. Car l’Etat est le garant de la cohérence de la politique de sécurité et de l’égal niveau de protection des Français. Nous devons tout d’abord veiller à mieux organiser et répartir nos moyens.
Si l’échelon départemental a prouvé sa pertinence pour organiser la réponse de sécurité de proximité, il faut aussi développer une approche à l’échelle zonale pour les risques complexes ou spécialisés, et à l’échelle nationale ou internationale pour les risques majeurs. C’est particulièrement vrai face aux actes terroristes et aux menaces de type NRBCE.
Une démarche expérimentale est menée dans deux zones de défense et de sécurité (Paris et le Sud-est), dans le cadre du contrat général interministériel, consistant à élaborer un schéma zonal de réponse aux risques et aux menaces. Cette démarche associe l’ensemble des acteurs : l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs publics et privés. Le bilan de ces deux
expérimentations me sera présenté en avril prochain.

Deuxième direction dans laquelle nous devons travailler : il nous faut nous assurer de notre capacité effective, partout en France, à projeter des renforts ou des équipes spécialisées en soutien des départements.
Cette logique de montée en puissance des moyens humains et matériels est déjà intégrée dans l’organisation des services de secours et des forces de l’ordre, et elle a fonctionné le 13 novembre. Nous devons encore approfondir l’application d’une telle logique et notamment intégrer le risque d’attentats multi-sites qui oblige par définition à une démultiplication des renforts.
Nous devons aller en ce sens pour l’administration préfectorale, comme nous l’avons fait en mars 2015 lors du crash de l’Airbus de la « Germanwings ». Je sais enfin que le ministère de la santé travaille sur l’approfondissement d’une pareille démarche dans le cadre du plan ORSAN, et un exercice interministériel sera prochainement organisé pour tester cette dimension.

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Face aux évolutions de la menace, nos réponses doivent être adaptées. C’est l’objectif que poursuit le Gouvernement. Je sais qu’ici, chacun d’entre vous a à cœur de participer à cet effort. Je sais que nous partageons tous le même souci d’apporter aux Français un haut niveau de sécurité.

Je vous remercie.