Les élections régionales et la réforme territoriale : ce qu'il faut savoir
L’un des objectifs de la réforme territoriale est de clarifier le rôle de chaque échelon du territoire : commune, département, région. La refonte de la carte des régions, qui passe de 22 à 13 en métropole (en incluant la collectivité territoriale de Corse), devrait permettre de donner un poids plus important à ces collectivités, tant sur le plan géographique que démographique et économique.
Que prévoit la réforme ?
Sept préfets préfigurateurs sont chargés de la fusion des régions.
Les noms provisoires des nouvelles régions sont les noms des régions fusionnées juxtaposés par ordre alphabétique, sauf pour la Haute et la Basse-Normandie qui deviennent la « Normandie » ainsi que pour le Centre qui devient « Centre-Val-de Loire ».
Le chef-lieu provisoire des nouvelles régions a été déterminé par le décret du 31 juillet 2015, sauf pour la région « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine », pour laquelle la loi avait disposé que le chef-lieu serait Strasbourg.
La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région, et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.
Quelles sont les compétences des régions ?
La région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle est administrée par le conseil régional et son président, renouvelé tous les 6 ans.
Compétences des régions :
- Développement économique
- Gestion des fonds européens
- Formation professionnelle, apprentissage et coordination des politiques des acteurs de l'emploi
- Lycées
- Environnement
Compétences partagées avec le département :
- Tourisme
- Culture
- Sport
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en cours d’examen au Parlement, prévoit de renforcer les compétences de la région, notamment en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport.
Quel est le rôle des préfets préfigurateurs ?
Les préfets préfigurateurs sont chargés avec l’ensemble des équipes régionales, d’animer et de coordonner la réforme, de mener le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales.
Ils doivent élaborer un projet d’organisation régionale, proposer une organisation fonctionnelle et une implantation géographique pour chaque direction régionale.
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, le préfet de la région Alsace
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, le préfet de la région Aquitaine
- Bourgogne et Franche-Comté, le préfet de la région Bourgogne
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, le préfet de la région Midi-Pyrénées
- Normandie, le préfet de la région Haute-Normandie
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- Auvergne et Rhône-Alpes, le préfet de la région Rhône-Alpes
Quels étaient les derniers taux de participation aux élections régionales ?
Dans le cadre de comparaisons avec d’anciens taux de participation, il est nécessaire de rappeler que certaines régions fusionnent et qu’ainsi le nombre d’électeurs concernés dans une région ne sera pas le même pour ce scrutin.
Élections régionales 2004 / Métropole
Premier tour
- à 12h : 18,48 %
- à 17h : 49,66 %
* Taux de participation France entière :
60,84 %
Second tour
- à 12h : 16,55 %
- à 17h : 51,24 %
* Taux de participation France entière :
65,66 %
Élections régionales 2010 / Métropole
Premier tour
- à 12h : 16,07 %
- à 17h : 39,29 %
* Taux de participation France entière :
46,33 %
Second tour
- à 12h : 18,57 %
- à 17h : 43,47 %
* Taux de participation France entière :
51,21 %
Le calendrier de la réforme
Été2015
La liste des chefs-lieux provisoires arrêtée durant l’été.
Automne 2015
L’automne est consacré après validation des projets de préfiguration par le Gouvernement, à la préparation des conditions juridiques et administratives des nouvelles directions.
Hiver 2015
Les assemblées des nouvelles régions consultées après leurs élections les 6 et 13 décembre prochains, se prononceront sur leurs choix définitifs.
En 2016
La création juridique de la nouvelle organisation de l’État sera effective au 1er janvier 2016, pour une mise en place progressive. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés par décret en juillet 2016.
A l’issue d’une phase transitoire de trois ans, l’ensemble des nouvelles organisations de l’État en région sera stabilisé.