Les élections régionales: comprendre ce qui change

Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?

• Les 1671 conseillers régionaux des nouvelles régions métropolitaines (hors Corse) ;
• Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode de scrutin spécifique ;
• Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de La Réunion ;
• Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l'occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires (51 conseillers territoriaux à élire en Guyane et 51 en Martinique).

Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?

Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.

Les informations qui suivent sont valables pour les élections régionales.

Pour les élections à l' Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique (art. L 558-1 et suivants du code électoral), les modes de scrutin sont légèrement différents.

Au premier tour :
La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).
Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Au second tour :
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. En Corse, seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7 % du total des suffrages exprimés.
Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte au niveau des sections départementales.
Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.

Pourquoi une nouvelle carte des régions ?

La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015.
La réforme de l’État vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.
Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale. Au total, la France métropolitaine passera de 22 régions à 13 (en incluant la collectivité territoriale de Corse).