La déclaration de candidature
A - Le contenu de la déclaration de candidature
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats et pour les deux tours de scrutin.
Le nombre de sièges à pourvoir et de candidats exigés figure dans l’ annexe 2 .
Il n'est pas possible de déclarer une liste incomplète ne présentant pas le nombre de candidats requis dans chaque section départementale ou de présenter une liste uniquement pour une ou plusieurs sections qui ne recouvriraient pas l'ensemble des départements de la région.
La liste de candidats doit être composée de sections départementales dans lesquelles alternent des candidats de chaque sexe. La parité ne s’apprécie donc pas au sein de la liste dans son ensemble mais au sein de chaque section départementale. Ainsi rien n'interdit que les premiers de liste des différentes sections soient tous de même sexe.
Ces règles s’appliquent également aux listes présentes au second tour et issues de la fusion de listes présentes au premier tour.
La déclaration de candidature est faite collectivement par le candidat désigné tête de liste ou un mandataire désigné par ce dernier.
Désormais, la déclaration de candidature doit être rédigée sur un imprimé. Un modèle de déclaration composée de deux formulaires CERFA est mis à disposition des candidats dans le mémento à l’usage des candidats disponible sur les sites Internet des services du représentant de l’État.
A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que chaque candidat possède la qualité d’électeur et dispose d’une attache avec la région telle qu’elle est définie à l’article L. 339.
Pour chaque tour de scrutin, la déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée.
On ne peut être candidat sur plus d’une liste et dans plus d’une région ou collectivité.
B - Les délais et modalités de dépôt des déclarations de candidature
1) Les délais et lieux de dépôt
La déclaration de candidature est déposée à la préfecture désignée chef-lieu de région ou de collectivité.
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 2 novembre 2015 et jusqu'au lundi 9 novembre 2015 à midi.
Les déclarations de candidature pour le second tour de scrutin sont déposées à partir du lundi 7 décembre 2015 et jusqu’au mardi 8 décembre 2015 à 18 heures.
2) Les modalités
La déclaration de candidature est déposée par le candidat tête de liste ou par le mandataire qu’il aura désigné.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Pour le premier tour, un reçu provisoire est délivré au candidat désigné tête de liste ou à son mandataire attestant du dépôt de la déclaration de candidature. Les services du représentant de l’État dans la région vérifient ensuite que la déclaration de candidature est régulière. Après ce contrôle, les listes régulières en la forme et sur le fond sont définitivement enregistrées et un récépissé définitif attestant de l’enregistrement de la liste est alors délivré au plus tard le vendredi 13 novembre 2015 à 12 heures. Si tel n’est pas le cas, la liste est rejetée, le refus d’enregistrement devant être motivé.
En cas de refus d’enregistrement, le candidat désigné tête de liste ou son mandataire dispose d’un délai de quarante-huit heures pour contester ce refus devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le chef-lieu de région, qui statue sous trois jours. Si le tribunal administratif ne s’est pas prononcé dans ce délai, la liste doit être enregistrée.
Lorsque le refus d’enregistrement est motivé par l’inéligibilité d’un candidat, la liste dispose d’un délai de 48 heures pour se compléter à compter de ce refus ou de la décision du tribunal administratif confirmant ce refus.
En cas de second tour, le récépissé définitif est délivré dès le dépôt de la déclaration, si la liste est conforme aux dispositions du code électoral.
Le candidat désigné tête de liste ou son mandataire dispose d’un délai de vingt-quatre heures pour contester l’éventuel refus d’enregistrement devant le tribunal administratif qui statue dans les vingt-quatre heures de la requête. Si le tribunal administratif ne s’est pas prononcé dans ce délai, la liste doit être enregistrée.
Dans tous les cas, les décisions du tribunal administratif ne peuvent être contestées qu'à l'occasion d'un recours contre l'élection.
Pour chaque tour de scrutin, aucun retrait de candidature à titre individuel n'est autorisé.
Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 14 novembre 2015 à midi pour le premier tour et le mardi 8 décembre 2015 à 18 heures pour le second tour.
Le retrait peut intervenir sous la forme d’un document collectif comportant la signature de la majorité des candidats de la liste en regard de leur nom ou sous la forme de retraits individuels de candidature présentés par la majorité des candidats. Le retrait d’une liste permet, le cas échéant, aux candidats de la liste de figurer dans une nouvelle déclaration de candidature déposée dans le délai de dépôt des candidatures.