A la veille du scrutin pour le 1er tour des élections départementales, zoom sur les opérations de vote. Organisation du bureau de vote, dépouillement, proclamation des résultats : découvrez l'envers du décors
Le déroulement des opérations de vote est assuré par un bureau qui a pour objet la direction et la surveillance des opérations électorales.
Chaque bureau de vote est composé :
En outre, chaque binôme de candidats a la possibilité de désigner un délégué présent en permanence dans les bureaux de vote. Il est habilité à contrôler les opérations électorales et ce, dans plusieurs bureaux de vote. Le délégué est habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
Le président du bureau de vote assure seul la police de l’assemblée.
Les électeurs n’ont pas le droit, dans l’enceinte du bureau de vote, de se livrer à des discussions ou à des délibérations.
Le dépouillement des votes est effectué par les scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau de vote. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, les membres du bureau peuvent y participer. Les scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l’inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de
chaque candidat. En aucun cas, les scrutateurs désignés par un même candidat ne doivent être groupés à une même table de dépouillement.
Ils se répartissent à raison de quatre au moins par table :
Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou par les délégués des listes.
Sur toutes les difficultés qui concernent la validité des votes, le président ou son suppléant et les assesseurs titulaires se prononcent à la majorité des voix, les membres de la minorité ayant le droit d’inscrire des observations au procès-verbal.
Depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tel au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais, comme auparavant, ils ne sont pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).
Par ailleurs, sont considérés comme nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :
Les bulletins manuscrits sont valables s’ils comportent le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l’électeur désire voter, suivi, pour chacun d’entre eux, du nom de son remplaçant.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même binôme, ces bulletins ne comptent que pour un seul.
Dans les départements, immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, signés et accompagnés des listes d’émargement et des documents qui leur sont annexés, est scellé et transmis par porteur au bureau centralisateur du canton.
Le recensement général des votes est opéré par le bureau centralisateur du canton. Son président proclame le résultat et adresse les procès-verbaux et pièces annexes au sous-préfet ou, dans l’arrondissement chef-lieu du département, au préfet.
A Mayotte, le recensement général des votes est opéré, pour tout canton, par la commission de recensement général des votes, dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux. Il est achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin à minuit. Les résultats sont proclamés en public par le président de la commission.