Second tour des élections départementales : l'essentiel à savoir

Visuel de la campagne de communication pour l'incitation au vote lors des élections départementales 2015
23 mars 2015

Le 1er tour des élections départementales 2015 a eu lieu le dimanche 22 mars.


Bilan du 1er tour

50.17 % des inscrits sur les listes électorales se sont rendus aux urnes.

Au total, 298 sièges ont été pourvus dès le 1er tour (soit 149 binômes). Les électeurs de plus de 1 900 cantons sont donc appelés aux urnes le dimanche 29 mars pour le second tour.

A l'issue de la période de dépôt de candidatures, 278 triangulaires, 1 614 duels et 13 élections d’un seul binôme de candidats (candidature unique) ont été recensés.

Modalités d'élection au 1er tour et de participation au second

Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des suffrages exprimés plus une voix) et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au premier tour au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits dans le canton.

Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Si au moins deux binômes remplissent les conditions ci-dessus mais qu’un seul de ces binômes a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre binôme présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

Le dépôt des candidatures

Les déclarations de candidature pour le second tour sont déposées à partir du lundi 23 mars et jusqu’au mardi 24 mars 2015 à 16 heures, dans les mêmes conditions que le premier tour.

Les candidatures peuvent être retirées jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures (mardi 24 mars 2015 à 16 heures). Pour être valable, le retrait doit être signé par les deux membres du binôme.

Un candidat ne peut se présenter au second tour de scrutin avec un remplaçant autre que celui qu’il avait désigné au premier tour, sauf en cas de décès du candidat ou de son remplaçant. En effet si les élus exercent leur mandat indépendament par la suite, ils sont élus en binôme.

En vue du second tour, seule une nouvelle déclaration est à produire. Les candidats du binôme sont en effet dispensés de produire à nouveau l’acceptation de leur remplaçant et les pièces justificatives lorsqu’elles ont été fournies à l’occasion du premier tour.

Le récépissé attestant de l’enregistrement de la candidature est délivré dès le dépôt de la déclaration si le binôme de candidats a obtenu le nombre de voix requis au premier tour, si la déclaration concerne les mêmes candidats et remplaçants qu’au premier tour et si elle est régulière en la forme.

Dès l’enregistrement définitif des déclarations de candidature, un arrêté du représentant de l’État fixe la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants. Cet arrêté préfectoral est publié au plus tard le samedi 28 mars 2015, veille du srcutin.

La campagne électorale

La campagne électorale en vue du second tour de scrutin est ouverte le lundi 23 mars 2015 à zéro heure et est close le samedi 28 mars 2015 à minuit.

A partir de cette date, il est interdit :

- de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts ;

- de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;

- de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs (technique dite du « phoning ») afin de les inciter à voter pour un binôme de candidats.

Les documents de propagande sont envoyés aux électeurs au plus tard le jeudi 26 mars pour le second tour.