Observatoire de la Laïcité
L’Observatoire assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité.
Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité.
Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information des agents publics et privés, des usagers des services publics, des élus et des représentants des cultes.
Enfin, il est consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.
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Source : Observatoire de la laïcité