Le pays en état d’urgence
Face à l’extrême gravité de la situation, François Hollande convoque dans la nuit du 13 au 14 novembre un Conseil des ministres exceptionnel. L’état d’urgence est immédiatement décrété par le président de la République sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il sera étendu le 19 novembre aux collectivités d’Outre-Mer, et prorogé et réformé à compter du 26 pour une durée de trois mois, par la loi du 20 novembre.
À situation exceptionnelle, disposition exceptionnelle. L’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955, « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènement présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » est décrété quelques heures après les attaques de Saint-Denis et de Paris.
L’état d’urgence permet ainsi aux préfets de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats. Dans chaque département, ils peuvent notamment restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux. Pouvoir leur est également donné d’interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
Les préfets ont également la possibilité d’interdire certaines réunions publiques ou de fermer provisoirement certains lieux de réunion. La réquisition de personnes ou de moyens privés est également possible. Le décret permet aussi au ministre de l’Intérieur d’assigner à résidence toute personne pour laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Les préfets ont enfin le pouvoir d’ordonner des perquisitions administratives en tout lieu, de jour comme de nuit, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue là aussi une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Sur ce point, Bernard Cazeneuve adresse aux préfets « une circulaire très claire rappelant les conditions de droit strictes dans lesquelles ces perquisitions doivent s’opérer ».
Parallèlement, l’ensemble des forces de sécurité est placé en alerte maximale. Outre celles déployées sur les lieux des attaques, de nombreux services sont mobilisés en région parisienne : les services de la préfecture de police, la DCPJ, la DGSI, l’UCLAT, le SCRT et la Sécurité publique. Cinq compagnies et demi de CRS supplémentaires sont immédiatement engagées en région parisienne. La Gendarmerie nationale met également à la disposition de la préfecture de police 230 gendarmes supplémentaires. Le rétablissement des contrôles aux frontières ayant été décidé, les 61 principaux points de passage autorisés font l’objet de contrôles stricts de la part de la PAF et des Douanes.
Les autres points de passages sont contrôlés par les services de la sécurité publique, les CRS et la Gendarmerie nationale. En ce qui concerne la sécurité civile, Bernard Cazeneuve précise le lendemain des attaques que si 450 sapeurs-pompiers de Paris ont été mobilisés pendant la nuit, des renforts d’autres départements sont à disposition et que l’ensemble des moyens spécialisés –démineurs, formations militaires de la sécurité civile- sont prêts à intervenir en cas de besoin.
« C’est notamment le cas de 15 000 personnels formés à la gestion des risques chimiques et de 5000 autres à la gestion des risques radiologiques ». Le 18 novembre, le gouvernement indique que 58 000 policiers et 50 000 gendarmes sont mobilisés pour la sécurisation du pays et de ses frontières ainsi que pour les investigations, conduites sous l’autorité du parquet de Paris.
Les forces armées ont parallèlement élevé leur niveau d’engagement, passant progressivement de 7 000 à 10 000 militaires.
La DLPAJ, cheville ouvrière de l'état d'urgence
Dès 22h30 le soir des attentats, Thomas Andrieu, le DLPAJ, est saisi de la décision du président de la République de déclarer l’état d’urgence. Sa direction rédige les décrets adoptés lors du Conseil des ministres réuni à minuit, les instructions aux préfets que le ministre signera le 14 novembre, puis la loi adoptée le 20 novembre. C’est également la DLPAJ qui édicte les mesures d’assignations à résidence sur la base des éléments soumis par l’UCLAT et fournis par les préfets.