Des mesures exceptionnelles face à la menace

Une mobilisation sans précédent 

L’ensemble des forces de sécurité du pays est, dès les premiers instants de la crise, immédiatement placé en alerte maximale pour neutraliser les terroristes et assurer la protection des Français. De nombreux renforts sont mobilisés : 1500 militaires, 230 gendarmes et cinq compagnies de CRS, s’ajoutant aux milliers de policiers, gendarmes et militaires déjà à pied d’œuvre sur le terrain. La cellule interministérielle de crise de Beauvau est déclenchée dans la soirée du 13 novembre.  

La France en état d’urgence 

L’état d’urgence a été décrété par le président de la République par deux décrets pris en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre, complété par un troisième le samedi 15.  

En vigueur sur l’ensemble du territoire, ce dispositif permet à tous les préfets de département de :

• restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) ;
• interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public ; 
• réquisitionner des personnes ou moyens privés ;
• interdire des manifestations de voie publique ;
• interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ou lieux publics ;
• assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public ;
• procéder à des perquisitions administratives, de jour comme de nuit.

Institué par la loi du 3 avril 1955, cet état d’urgence a déjà été mis en place à cinq reprises : en 1955, 1958 et 1961 lors de la guerre d’Algérie, en 1984 lors des évènements en Nouvelle-Calédonie et en 2005 lors des émeutes de banlieue en région parisienne.

Rétablissement des contrôles aux frontières

61 points de contrôles frontaliers ont immédiatement été mis en place (photo ci-contre à la frontière belge). Cette mesure avait en fait déjà été décidée et mise en œuvre à compter du vendredi 13 et ce pour un mois, afin de garantir le bon déroulement de la Cop 21, prévue à Paris du 30 novembre au 11 décembre, où 195 délégations officielles sont attendues.

Assignations et perquisitions administratives

Durant la nuit du dimanche 15 au lundi 16 novembre, les policiers et gendarmes procèdent à 168 perquisitions administratives au domicile d’individus suspects, dans toutes les grandes agglomérations de 19 départements de France.
Cette même nuit, 23 individus sont interpellés et placés en garde à vue, et des armes, téléphones et matériel informatique sont saisis. 

Le lundi 15, 104 premières assignations à résidence à l’encontre d’individus faisant l’objet d’une attention particulière des services de sécurité sont prises 

En quatre jours, 412 perquisitions sont réalisées. Elles permettent d’accélérer les investigations sur les objectifs radicalisés.