Transports : Un plan d'action contre les vols de métaux

Transports : un plan d'action contre les vols de métaux
10 août 2011

Outre le préjudice financier et les nombreuses perturbations du trafic, ferroviaire ou routier, les vols de métaux peuvent aussi mettre en danger la vie des usagers.


Unités territoriales et de recherches de la  gendarmerie, office central de lutte contre la délinquance itinérante et groupes d'intervention régionaux mettent les bouchées doubles pour enrayer le phénomène.
Aiguillonnés par l'envolée des cours des métaux, et plus particulièrement celui du cuivre, les voleurs n'en finissent plus de sévir à travers toute l'Europe, et notamment en France. Si personne n'est épargné, la SNCF se pose en principale victime de ces actes de délinquance, avec les risques que cela induit en termes de sécurité lorsque la signalisation ou les passages à niveau sont concernés. Après trois années de baisse, les vols au préjudice de la SNCF ont connu l'an dernier une hausse marquante, retrouvant les niveaux de 2006. La société a signalé 3 253 faits perpétrés sur ses lignes ou dans ses entrepôts, occasionnant un préjudice estimé à 40 M€ et plus de 100 000 minutes de retard. 2011 a également mal commencé avec 277 vols ou tentatives de vols, dont 179 faits visant les câbles sur les voies. Le ou les auteurs ont été interpellés dans vingt-huit dossiers.
Pour lutter contre ce phénomène, la gendarmerie a mis en oeuvre, dès 2006, un plan d'action. Celui-ci réaffirme le rôle de coordination de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), dont la mission est de conseiller et d'orienter les actions des unités.
Ce travail ne pourrait se faire sans une analyse préalable. Au sein du groupe documentation et analyse, l'adjudante Laurence D., expert métaux de l'OCLDI, recense précisément l'ensemble des faits constatés en zones police et gendarmerie. L'office apporte son appui aux unités en termes d'analyse, mais aussi de concours opérationnel dès lors qu'il est question de "bande organisée". Toutefois, l'absence d'éléments matériels sur ce type de faits (en dépit du recours systématique à la police technique et scientifique) limite les  rapprochements judiciaires. Les vols de métaux sont donc souvent traités ponctuellement par les communautés de brigades, brigades autonomes ou brigades de recherches. Le taux de résolution de 10 % s'explique par l'absence
de traçabilité des métaux, ainsi que par la facilité de transformation et d'écoulement des produits volés.
Compte tenu des difficultés rencontrées lors des enquêtes pour vols, la gendarmerie a décidé de concentrer ses efforts sur les sociétés de récupération de métaux. Le contrôle régulier et l'analyse méticuleuse de leurs registres (ou livres de police) permettent d'identifier les vendeurs de métaux non professionnels. Complété par l'étude des comptes bancaires des revendeurs habituels, ce travail permet de soulever de nombreuses infractions touchant le revendeur et son entourage : travail dissimulé, blanchiment, recel, fraudes aux organismes sociaux, etc. Ces contrôles peuvent en outre dissuader les recycleurs d'accepter des métaux d'origine douteuse. Par ailleurs, pour gêner les transactions illicites et favoriser un suivi, le paiement en espèces a été limité à 500 € au lieu de 3 000. Mais, bien souvent, les ventes sont morcelées et des prête-noms utilisés.
L'OCLDI et les sections de recherche peuvent être sollicités afin de traiter les volets "bandes organisées" et "international". De même, les groupes d'intervention régionaux et la plateforme d'identification des avoirs criminels peuvent apporter leurs savoir-faire dans les approches patrimoniale et fiscale. En complément de ce dispositif, un réseau d'alerte entre l'OCLDI, les sociétés victimes potentielles et la fédération des entreprises de recyclage a vu le jour. Des référents sûreté ont été désignés au sein de la gendarmerie et de la police nationales afin d'apporter leur expertise aux gestionnaires de sites sensibles.
Enfin, en collaboration avec la SNCF, le RTE et ERDF, l'OCLDI a conçu et mis en ligne sur son site un guide des métaux utilisés par ces sociétés. L'office met également à disposition un guide de contrôle des recycleurs ou encore une méthodologie d'enquête.