Discours de M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur - Présentation du Plan BAC-PSIG 2016 Rouen – 30 octobre 2015
Seul le prononcé fait foi
Madame la Ministre,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Directeur général de la Police nationale,
Mon Général, Directeur général de la Gendarmerie nationale,
Monsieur le Directeur central de la Sécurité publique,
Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité publique,
Mon colonel, commandant la région et le groupement de gendarmerie,
Mesdames et Messieurs,
Depuis le mois de janvier, l'ensemble des forces de l'ordre sont mobilisées sur plusieurs fronts. Aux exigences habituelles de leur cœur de métier – la lutte contre le crime organisé et contre la délinquance – s'ajoute désormais, avec une intensité inédite, la gestion de crises majeures qui les sollicitent de façon exceptionnelle : d'abord, la menace terroriste, protéiforme, diffuse, et qui n'est d'ailleurs pas sans lien avec les phénomènes délinquants, nous le savons bien ; ensuite, la crise migratoire, qui concentre les efforts des services bien au-delà de la seule Direction centrale de la police aux frontières et fait appel à toutes les compétences des forces de sécurité, du renseignement à la sécurité publique, de l'investigation à la gestion de l'ordre public. Qui plus est, ces crises – nous le savons aussi – s'inscrivent dans un temps long car elles ne seront pas réduites en quelques mois.
Et nous devrons, dans le même temps, garantir la sécurité d'événements majeurs :
- Demain, la COP 21, cette conférence internationale sur les changements climatiques qui drainera à Paris plus de 40.000 personnes parmi lesquelles des délégations étrangères sensibles ;
- et à l'été 2016, l'Euro 2016 qui se déroulera dans 10 de nos villes, mais qui aura des répercussions sur l'ensemble du territoire. Nous y travaillons depuis plusieurs mois.
Cette activité plus que soutenue intervient dans un contexte particulièrement contraint. Doublement contraint, même.
- Au plan opérationnel tout d'abord. La destruction de plus de 13.000 emplois entre 2007 et 2012 pèse énormément sur nos capacités, comme pèse également l'effondrement des crédits de fonctionnement et d'équipement décidé dans le cadre de la RGPP, politique comptable de court terme qui ne s'est pas projeté dans l'avenir et a fragilisé nos moyens ;
- Par ailleurs, la contrainte pèse aussi sur le plan budgétaire, compte tenu des efforts qu'il nous faut accomplir pour redresser nos finances publiques et favoriser l'emploi et la croissance.
Ces deux contraintes sont autant de défis. Et nous les relevons :
Les forces de police et de gendarmerie, tout d'abord, les relèvent au quotidien par l'engagement que je rappelais tout à l'heure. Malgré les tensions opérationnelles que je viens de rappeler, policiers et gendarmes ont redoublé d'efforts pour lutter contre le crime, les trafics, la délinquance sous toutes ses formes, dans le cadre des zones de sécurité prioritaires comme sur l'ensemble du territoire. Et ce n'est pas qu'un sentiment. Les chiffres produits désormais par le service statistique ministériel, indépendant et labellisé par l'autorité de la statistique publique rendent compte de vos efforts et de vos succès, car ce sont bien les vôtres.
Ainsi, sur les 12 derniers mois, au plan national, les homicides sont orientés à la baisse, de -7,3%. On constate également une baisse des vols violents, qu'ils soient commis avec armes (-15,8%) ou sans arme (-9,6%). Les vols sans violence contre les personnes sont en léger recul (-0,2%), alors que les cambriolages sont favorablement orientés avec une diminution de -4,4%. Les vols de véhicules (-1,5%) et les vols d'accessoires (-8,8%) connaissent eux aussi une tendance annuelle favorable.
Ici, à Rouen, les mêmes efforts, le même engagement a produit des résultats tout aussi éloquents : les violences physiques crapuleuses ont ici diminué de 9% au cours de l'année 2014, et de 12% depuis le début de l'année 2015. De même, les atteintes aux biens ont baissé de 12% l'année dernière et les vols avec violence ont reculé de près de 9,8% en 2014, et de 13,1% au cours des neuf derniers mois.
Le second défi que nous relevons, est celui des moyens, car il fallait remonter une pente dangereuse, qu'il s'agisse des effectifs ou des crédits de fonctionnement et d'équipement, indispensables à la marche des services, à l'action des policiers et des gendarmes comme à leur propre sécurité.
C'est d'abord ma responsabilité, mon engagement et je l'exerce pleinement, avec l'appui du Président de la République et du Premier ministre.
[LES EFFECTIFS]
L'effort budgétaire consenti bénéficie en premier lieu aux forces sécurité. Alors que 13.000 emplois avaient été détruits jusqu'en 2012, nous en avons recréé 3 900 dans la mission « sécurités ».
Pour mémoire, en 2015, les créations prévues dans la police et la gendarmerie par le plan pluriannuel antiterroriste décidé en janvier dernier concerneront 538 nouveaux postes.
J'ai voulu que ce plan soit appliqué avec célérité et efficacité. A ce jour, et alors que l'exercice n'est pas achevé, 94 % de ces postes sont d'ores et déjà pourvus. Ce sont 505 renforts de police et de gendarmerie qui sont arrivés dans les services nationaux et territoriaux dans le cadre de ce plan : direction générale de la sécurité intérieure, police judiciaire, préfecture de police, renseignement territorial, gendarmerie, mais aussi secrétariat général, notamment sur les fonctions informatiques qui sont consubstantielles à toute police moderne.
Cet effort, je ne le relâcherai pas en 2016.
Ainsi, 445 effectifs supplémentaires rejoindront les forces dédiées à la lutte antiterroriste, dont 390 postes dans la police nationale et 55 postes dans la gendarmerie nationale. L'effort de mobilisation des réservistes de la gendarmerie sera poursuivi à hauteur de 100 000 jours.
Au-delà de la lutte antiterroriste, j'ai également veillé à répondre aux besoins structurels des forces de sécurité. Le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie, sur le terrain quotidien de la lutte contre la délinquance et la criminalité, de l'ordre public, se poursuit également. Cet engagement du Président de la République, tenu depuis 2012, le sera à nouveau en 2016. Il sera amplifié par la décision annoncée par le Premier ministre de doter les forces mobiles, la police aux frontières et la préfecture de police de 900 effectifs supplémentaires.
Au total, en 2016, se seront 1 632 effectifs supplémentaires qui viendront renforcer les forces de sécurité, dont 1 078 postes créés dans la police et 554 dans la gendarmerie.
[LE FONCTIONNEMENT ET L’ÉQUIPEMENT]
L'effort consenti va bien au-delà des effectifs :
En ce qui concerne les forces de sécurité, après une augmentation de +1,6% des crédits de fonctionnement et d'investissement entre 2014 et 2015, ces crédits continueront de croître en 2016 de +1,4% en CP.
Là encore, il convient de rappeler que les moyens de fonctionnement et d'investissement de la mission « Sécurités » ont diminué de -15% entre 2008 et 2012, tandis qu'ils augmentent entre 2012 et 2016 de +1,7%.
Pour la police comme pour la gendarmerie, nous continuerons de renouveler le parc automobile. Ainsi, chaque force bénéficiera de 40 M€ qui permettront l'acquisition de 2 000 véhicules neufs.
Dans la police, la modernisation technologique sera accélérée : 27,2 M€ seront consacrés en 2016 à l'unification des plateformes de réception des appels d'urgence, au renforcement des infrastructures et des applications fondamentales, comme la plateforme de signalement PHAROS ou encore le portail CHEOPS d'accès à différents fichiers.
En outre, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance recevra 17,7 M€ supplémentaires pour poursuivre ses actions de lutte contre la radicalisation, de vidéo-protection et de sécurisation des sites sensibles ainsi que pour contribuer à l'équipement des communes en terminaux portatifs de radiocommunication, en gilets pare-balles et en armement des polices municipales.
Concernant la gendarmerie, j'ai également souhaité inscrire l'effort de réhabilitation immobilière dans la durée. Le plan triennal de réhabilitation du parc domanial de la gendarmerie sera poursuivi à hauteur de 70 M€ supplémentaires permettant de réhabiliter près de 5 000 logements.
Par ailleurs, le déploiement du projet NEOGEND permettra également de doter les gendarmes d'outils mobiles d'accès aux systèmes d'information, dans une logique de proximité et de souplesse dans l'emploi des forces, en particulier en milieu rural. A ce plan centré sur la mobilité, s'ajoutera le volet 2016 du plan de modernisation technologique de la gendarmerie qui permettra de développer des dispositifs de pré-plaintes en ligne ou encore d'aide à la décision s'appuyant sur les données de masse (Big Data).
[LA RECONNAISSANCE]
La police et la gendarmerie ont besoin d'effectifs et de moyens. Elles ont aussi besoin de femmes et d'hommes pleinement engagés, confiants dans l'avenir, épanouis dans le métier qu'ils ont choisi car on ne s'engage pas par hasard au service de la sécurité des autres, malgré les risques et les contraintes.
C'est le sens de la feuille de route dont le Président de la République a fixé les grandes orientations, le 22 octobre, en recevant à l'Elysée les organisations syndicales de la police et les représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie. Elle est dense, concernant tout à la fois l'allégement de nos process internes, la simplification de la procédure pénale, les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, mais aussi les conditions de travail, qu'il s'agisse des cycles horaires ou de l'accélération des achats d'équipement.
Le cap est tracé. Le calendrier est fixé. Il est court, le Chef de l'Etat ayant demandé que le cycle de concertations à engager dès la fin novembre s'achève à la fin du mois de mars prochain. Il concrétise, là encore, la volonté forte du Gouvernement, sous l'autorité du Chef de l'Etat et du Premier ministre, de donner corps à la priorité donnée à la sécurité du pays, à votre action, à votre propre protection. Pas par des discours, des polémiques stériles, mais par des actes, des recrutements, des crédits et des priorités.
Ces priorités ne concernent pas seulement la lutte contre le terrorisme ou l'immigration clandestine. Les écoles de police sont pleines et, aujourd'hui même, ce sont 962 élèves gardiens de la paix qui sortent des écoles au titre de la 234ème promotion pour venir grossir les rangs des services, pour une très grande partie d'entre eux dans les services de sécurité publique. Au total en 2015, nos écoles auront formé et mis à la disposition des services de police 3.479 gardiens de la paix. Dans la gendarmerie, cette année, ce sont 2.873 sous-officiers qui, au terme de leur formation, auront rejoint leurs unités.
La police du quotidien, dans les commissariats, les brigades, les compagnies républicaines de sécurité ou les escadrons de gendarmerie mobile sont les premiers bénéficiaires de ces recrutements massifs.
[LE CADRE JURIDIQUE]
Et que l'on ne se méprenne pas d'avantage. Les lois récemment adoptées, en particulier la loi sur le renseignement, qui modernise considérablement notre droit et protège juridiquement policiers et gendarmes, ne concerne pas, loin sans faut les seuls services spécialisés de renseignement pour les seules finalités de la lutte contre le terrorisme ou le contre-espionnage. La Direction centrale de la sécurité publique, la Direction centrale de la police aux frontières, la Direction centrale de la police judiciaire et les services miroirs de la gendarmerie nationale auront, eux aussi, dans des conditions strictes qui seront fixées par un décret à paraître prochainement, accès aux techniques de renseignement pour la lutte contre la criminalité organisée ou les formes les plus violentes de contestation qui menacent gravement la paix publique.
Et je continuerai à enrichir le cadre juridique de votre action au quotidien, notamment en défendant, dans les prochains mois, les dispositions législatives qui vous permettront d'utiliser, en toute sécurité juridique, les caméras-piétons qui, au terme de l'expérimentation en cours, permettront de faire baisser les tensions lors des contrôles ou des interpellations et de vous protéger contre les mises en causes indues.
Nous travaillons aussi à une évolution de la doctrine de l'usage des armes, pour tirer tous les enseignements des faits récents, notamment des attentats de janvier dernier. Ce chantier est difficile, car les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité, heureusement fixés par la jurisprudence de la CEDH ou de la Cour de Cassation, contraignent la réflexion. Mais une voie existe et nous l'explorons.
Je m'attacherai aussi, vous vous en doutez, à peser de tout mon poids dans les travaux de rédaction des textes qui permettront la simplification de la procédure pénale, en pensant aux policiers et aux gendarmes qui, au quotidien, voient leur activité pénalisée par un formalisme inefficace et d'un autre âge.
Je m'attacherai aussi, résolument, à faire en sorte que le dispositif de transaction pénale dont vous disposez juridiquement désormais soit pleinement et largement appliqué. Il en va de la crédibilité de votre action, de l'efficacité de la réponse pénale et, pour tout dire, de l'autorité de l'Etat.
Sous mon autorité, enfin, mes services travaillent à la finalisation du plan de lutte contre les armes. Il comportera, bien entendu, un volet opérationnel fourni, mais il nécessitera également, pour être pleinement efficace, des adaptations de notre droit et des initiatives conduites au plan européen et international, tant les trafics sont aujourd'hui mondialisés et qu'une Nation seule ne peut agir isolément.
Vous le voyez, la tâche ne manque pas, ni pour vous, ni pour moi. Je sais le prix de vos efforts. Ne doutez pas de ma volonté.
Mesdames, Messieurs, vos efforts sont reconnus. Le Gouvernement s'attache, quelles que soient les contraintes ou la conjoncture budgétaire, à vous doter des moyens et les outils qui vous sont dus.
Vos attentes sont entendues, au plus haut niveau de l'Etat, pour traduire dans les faits et dans les actes cette reconnaissance.
[LE PLAN BAC / PSIG 2016]
Et c'est précisément cette volonté, cette priorité affirmée, ce souci de concrétiser sur le terrain les décisions prises par le Gouvernement et par le Parlement, qui me permet aujourd'hui de vous annoncer la mise en œuvre, dès l'année 2016, d'un plan ambitieux de renforcement des équipements des Brigades Anti-criminalité (BAC) de la Police nationale et des Pelotons de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie (PSIG).
Un effort massif va être engagé afin que ces unités, fortement exposées dans la lutte contre la délinquance et indispensables à la protection de leurs collègues, puissent disposer des moyens qui leur sont nécessaires. Les BAC et les PSIG forment en effet un échelon d'intervention décisif, déployé en complément de l'action conduite par les patrouilles des commissariats de police ou des brigades territoriales de gendarmerie. Ils jouent donc un rôle majeur pour stabiliser les situations dégradées comme pour pérenniser les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance.
Je suis moi-même allé aujourd'hui à la rencontre des femmes et des hommes qui composent la BAC de la circonscription de sécurité publique de Rouen et les unités d'intervention du groupement de gendarmerie de la Seine Maritime.
Notre action, VOTRE action porte ses fruits – je l'ai rappelé au début de mon propos – ici comme dans bien d'autres villes et d'autres régions de France, et je tenais donc absolument à saluer les policiers et les gendarmes qui sont à l'origine de ces résultats. Il faut les conforter et si je ne doute pas de l'engagement des femmes et des hommes de la police et de la gendarmerie, je leur dois des moyens d'agir à la hauteur de leur remarquable engagement:
Le plan de renforcement que nous allons mettre en œuvre – le plan « BAC-PSIG 2016 » – repose sur trois axes fondamentaux qu'il appartiendra aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi au préfet de police, de décliner selon les caractéristiques propres à chaque territoire et selon l'organisation des forces dont ils ont la responsabilité.
Notre objectif consiste donc à apporter des moyens supplémentaires à des personnels mieux formés, dans le cadre d'une doctrine d'intervention spécifique.
Il s'agit, tout d'abord, de renforcer la formation des personnels pour accroître, davantage encore, la professionnalisation des BAC et des PSIG et mieux sécuriser leurs interventions.
Pour la gendarmerie nationale, nous concentrerons notre effort sur les recrutements et sur les capacités des personnels des 150 PSIG implantés dans les zones les plus sujettes aux troubles à l'ordre public.
Par ailleurs, la mise en place d'un processus de sélection spécifique, la limitation de l'accès à ces unités aux gendarmes-adjoints volontaires, la reconnaissance de savoirs particuliers et l'édiction de règles propres en matière de gestion de la ressource humaine permettront de rehausser de manière significative le niveau de compétences de ces unités.
Dans le cadre de la formation continue décentralisée, nous créons un module d'enseignement à distance, obligatoire pour les militaires affectés dans les PSIG, et la formation de formateurs relais régionaux et départementaux permettra le développement d'une instruction spécifique régulière.
Afin de s'adapter aux différentes formes de délinquance, l'offre de formation de ces unités sera densifiée avec la mise en place d'un référentiel de formation spécifique.
Pour la police nationale, les programmes des écoles de formation initiale seront complétés. En termes de formation continue, l'offre de stage sera augmentée. Un stage permettra notamment, à partir de nombreuses mises en situations inspirées de faits réels, de travailler les stratégies d'intervention quel que soit le milieu, comme les techniques de tir à l'arme de poing et à l'arme d'épaule. Pour la gendarmerie nationale, la formation initiale comportera des modules de sensibilisation aux situations les plus critiques.
Une attention toute particulière sera évidemment portée à la permanence des habilitations pour l'usage des différentes armes qui les nécessitent.
Enfin, parce que les situations gérées par les BAC et les PSIG sont délicates, stressantes, parce qu'elles exigent un sang-froid à toute épreuve, quelles que soient les provocations, les outrages, les rébellions parfois, un module spécifique de formation consacré à la déontologie de l'interpellation sera mis en place. C'est un devoir d'éthique républicaine, comme c'est une nécessité de protection des policiers et des gendarmes eux-mêmes.
Ensuite, c'est le deuxième axe du plan, nous donnons aux BAC et aux PSIG des moyens supplémentaires pour qu'ils puissent accomplir au mieux leurs missions.
Ainsi, près de 10 Millions d'€ seront consacrés au renforcement du parc automobile des PSIG et des BAC. La Police nationale bénéficiera pour ces seules brigades de 340 véhicules supplémentaires, et les pelotons de la gendarmerie de 150.
Concernant l'armement et les équipements de protection, 6,6 Millions d'€ seront dédiés à l'optimisation décisive les équipements des PSIG et des BAC :
Le troisième axe du plan concerne la mise en place d'une nouvelle doctrine d'action et d'intervention pour que les BAC et les PSIG puissent gagner en efficacité face aux nouvelles formes de délinquance, notamment les plus violentes, qu'il s'agisse de délinquance de droit commun ou bien de cette forme spécifique de criminalité organisée qu'est le terrorisme.
En cas de situation de crise, les BAC et les PSIG doivent en effet pouvoir intervenir le plus rapidement possible en renfort des premières patrouilles engagées.
Nous moderniserons ainsi nos dispositifs d'échanges opérationnels via les centres de commandements. L'échelon départemental constitue la pierre angulaire du dispositif de conduite opérationnelle, décisive pour la bonne coordination de l'action des BAC, des PSIG et de l'ensemble des patrouilles engagées, mais aussi pour le renseignement des autorités, l'intégration des services partenaires et l'intervention des unités spécialisées.
La mise en œuvre du plan devra également permettre de conduire une réflexion globale permettant d'anticiper les situations les plus graves. Il s'agit ainsi de développer au sein des directions générales et de la préfecture de police des réflexions permanentes, nourries par des retours d'expérience et un travail prospectif, pour prendre en compte le plus globalement possible l'environnement d'intervention des BAC et des PSIG, anticiper le développement de nouveaux moyens ou encore l'évolution du cadre juridique d'emploi.
La création de 150 PSIG renforcés – dits « Sabre » – s'intègrent par ailleurs pleinement dans le cadre du Plan et de la doctrine spécifique d'intervention qu'a développée la gendarmerie pour faire face à tout type de crise. Ces unités seront disposées dans les zones les plus exposées aux troubles graves à l'ordre public, en cohérence avec l'implantation des autres unités d'intervention, les brigades territoriales, mais aussi les unités d'intervention spécialisée.
[CONCLUSION]
Mesdames, Messieurs, je connais votre engagement. Je sais votre amour du métier. Je me dois de faire en sorte que cette vocation reste vivace, qu'elle ne laisse jamais place au doute. Pour cela, vous avez besoin d'équipements modernes, certes, mais vous avez aussi besoin d'un soutien permanent, celui de vos chefs, celui des élus qui représentent la population que vous protégez, celui de population elle-même qu'il ne faut jamais décevoir.
Vous avez besoin aussi de la confiance de votre ministre. Je suis venu vous dire aujourd'hui, à Rouen, qu'elle vous était acquise. Je suis venu vous dire que la police de terrain, la police du quotidien, celle des commissariats et des brigades était à mes yeux la pierre angulaire de notre sécurité collective et qu'elle a droit à la même considération, aux mêmes attentions que les services et unités spécialisées, volontiers médiatisées. La sécurité publique constitue le socle de l'édifice et, à cet égard, je continuerai à concentrer toute mon énergie pour obtenir, dans un contexte budgétaire pourtant difficile, toutes les avancées nécessaires à l'amélioration de vos conditions de travail. Vous le méritez et la République vous le doit, pour que vous soyez en situation, en son nom, d'asseoir l'autorité de l'Etat, de donner toute leur force à nos lois, pour que ceux qui minent la vie des autres, qui s'attaquent aux forces de l'ordre soient mis hors d'état de nuire.
Les drames que nous avons récemment vécus sur l'Ile-Saint-Denis en banlieue parisienne, ou à Roye dans la Somme sont absolument intolérables. Je n'ignore pas que les forces de l'ordre sont la cible quotidienne de violences et d'outrages. Les rapports et les notes que je lis chaque jour à cet égard me révoltent, comme la douleur des familles brisées que je rencontre à chaque fois qu'un tel drame survient.
Et c'est en effet cette violence qui, le 25 août dernier, a provoqué la mort du major de gendarmerie Laurent PRUVOST, assassiné à Roye, alors qu'il intervenait aux côtés de ses camarades pour neutraliser un forcené qui venait de décimer une famille. Et c'est cette même violence insupportable qui a frappé, au tout début du mois, le 5 octobre, à l'Ile-Saint-Denis, le brigadier Yann SAILLOUR, très grièvement blessé alors qu'il cherchait, avec ses collègues de la BAC de Saint-Denis, à neutraliser deux braqueurs en fuite qui venaient de dévaliser un entrepôt de bijouterie à Saint-Ouen.
Notre détermination à combattre le crime, la délinquance, les exactions, partout en France, ne faiblira jamais : tel est le message que je suis venu vous adresser, à vous qui êtes en première ligne.
La République, en effet, est partout chez elle : nous ne tolérons, et nous ne tolèrerons jamais, aucune zone de non-droit. Personne – je dis bien : personne – ne peut s'affranchir impunément de la loi commune. Car, il n'y a qu'une seule loi, celle de la République. Et il n'y a qu'une seule autorité légitime, celle de la puissance publique, celle de l'Etat ou celle des collectivités territoriales, car je n'oublie pas non plus les polices municipales.
Là où cette autorité est contestée, dans les quartiers et les territoires où elle a pu sembler en recul, la République reprend ses droits. Voilà l'objectif et le sens de notre action. Je pense par exemple aux événements survenus à Moirans, le 20 octobre. Et c'est parce que rien, jamais, ne peut justifier que la violence imbécile ne s'empare d'un village, d'un quartier, d'un territoire, que des unités de forces mobiles ont été immédiatement dépêchées sur place et que l'ordre a pu être rétabli en deux heures. Sous l'autorité du Parquet, une enquête est en cours. La gendarmerie y apporte son concours actif et la force du Droit ne tardera pas à punir ceux qui ont pensé pouvoir s'y soustraire. A Moirans, donc, les délinquants seront identifiés, interpellés pour être livrés à la justice.
Voilà, Mesdames, Messieurs ce que je suis venu vous dire aujourd'hui : un message de fermeté, un message d'efforts partagés, un message de reconnaissance et de confiance, un message de foi inébranlable dans les valeurs de la République que vous incarnez, dans la primauté du Droit dont vous êtes le bras armé.
Vive la République, et vive la France.