Parution d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
22 mars 2019
L'arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal officiel du 22 mars 2019
L'arrêté du 26 février indique que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour pour les dommages causés par :
- les inondations et coulées de boue,
- les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique),
- les séismes et les vents cycloniques.
Cet arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que celles dont les demandes sont rejetées, pour le risque et aux périodes indiqués.
Retrouvez la liste des communes concernées dans l'arrêté n°19 du JO n°0069 du 22 mars 2019