186 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Suite à l’intense phénomène pluvio-orageux des 22, 23 et 24 octobre qui a provoqué de nombreuses inondations dans les départements de l’arc méditerranéen, 186 communes de 6 départements touchés par les intempéries ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
Afin de permettre une indemnisation rapide des sinistrés, la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle accélérée a été engagée. A cette fin, les préfets ont été saisis pour faire remonter dans les plus brefs délais la liste des communes concernées. Dans un second temps, et en fonction des rapports établis par Météo-France, la commission interministérielle « catastrophes naturelles » a pu se réunir dès le 29 octobre pour instruire toutes les demandes déposées par les communes.
Par un arrêté signé en Conseil des ministres le 30 octobre, et publié au Journal Officiel ce jour, 186 communes de 6 départements touchés par les intempéries ont ainsi été reconnues en état de catastrophe naturelle. Aucune demande n’a fait l’objet d’un avis défavorable.
Les demandes communales ajournées par manque de données techniques, ainsi que les demandes transmises postérieurement par les communes, seront examinées sur le fondement d’expertises complémentaires lors de commissions interministérielles ultérieures. La prochaine commission se déroulera le 12 novembre prochain.
Instaurée par la loi du 13 juillet 1982 et codifiée par les articles L.125-1 et suivants du Code des Assurances, la garantie catastrophe naturelle organise l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés par un phénomène naturel intense. Les victimes qui n’ont pas déjà déclaré leur sinistre auprès de leur assureur disposent d’un délai de 10 jours pour effectuer cette déclaration à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel. L’indemnisation par les assurances doit intervenir dans un délai maximal de 3 mois.
Retrouvez l'arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Pour en savoir plus sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, rendez-vous sur la page dédiée .
