Simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France
Lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2015, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.
En raison des difficultés auxquelles est soumis l’acheminement des procurations depuis l’étranger, le décret ouvre désormais aux consulats la possibilité d’en transmettre une version dématérialisée (par télécopie ou courrier électronique) directement auprès des mairies en France.
Cette mesure réduira ainsi considérablement les délais d’acheminement et favorisera une meilleure participation électorale, en permettant aux électeurs concernés d’établir leur procuration jusque dans les derniers jours précédant le scrutin.
Cette simplification administrative concerne près d’un demi-million d’électeurs inscrits à la fois sur une liste consulaire et sur une liste municipale sur le territoire de la République, et également tout Français de passage à l’étranger.