Réforme du permis de conduire : le bilan 1 an après
A l'occasion de son intervention devant le Conseil national de la sécurité routière le 11 mai 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a fait un point sur la réforme du permis de conduire.
Cette réforme, engagée en juin 2014, s'inscrit parfaitement dans le plan d'action pour réduire l'insécurité routière. En effet parallèlement aux nouvelles dispositions administratives, l'éducation routière tient une place importante.
Les premiers effets de la réforme d'ores et déjà visibles
La réduction de la durée de l’examen pratique de la catégorie B et l’appel à d’autres agents publics que les inspecteurs du permis de conduire pour faire passer l’épreuve théorique générale (le code) produisent leurs premiers effets.
Ces deux mesures, très concrètes, ont d’ores et déjà inversé la courbe des délais d’attente qui commencent à se réduire de manière significative.
Fin février, le délai annualisé était de 94 jours au lieu de 98 l’an passé à la même période. La comparaison de date à date, entre février 2014 et février 2015, est encore plus favorable, avec une réduction de 11 jours (84 jours en février 2015 contre 95 en février 2014).
On observe néanmoins une grande disparité régionales et les effets sont plus tangibles dans certains départements que dans d'autres et il reste encore beaucoup à faire notamment en région parisienne.
C’est la raison pour laquelle le ministre de l'Intérieur a décidé en 2015 de recruter 75 inspecteurs, dont 25 exclusivement pour la région Ile-de-France. Ces derniers seront en fonction dès la rentrée prochaine à l’issue de leur période de formation initiale. Il s’agit là d’un effort sans précédent.
Parallèlement, au terme de la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi « Macron »), le ministre de l'Intérieur a annoncé l'externalisation complète de l’épreuve du code auprès d’opérateurs agréés dès 2016. Cette décision vise à raccourcir davantage encore les délais de passage de l'épreuve théorique du permis de conduire, qui sera par ailleurs modernisée à cette occasion. L’épreuve pratique poids-lourds des diplômes professionnels sera par ailleurs confiée au ministère de l’Éducation nationale.
L'éducation routière pour former des conducteurs exemplaires
Une réflexion est en cours, et déjà bien avancée, avec les ministères de la Défense et de l’Éducation nationale, afin de mettre en œuvre le module de sensibilisation aux comportements à risque. Ce module est destiné aux jeunes en classe de seconde, ainsi qu'à ceux participant à la Journée défense et citoyenneté.
Des mesures phares qui rencontrent un vif succès
Depuis le 2 novembre 2014, l’accès à l’apprentissage anticipé de la conduite a été abaissé à l’âge de 15 ans. Depuis le 3 mars, son financement est facilité grâce à un aménagement du dispositif du permis à un euro par jour. Ces mesures ont immédiatement rencontré le succès auprès des jeunes et de leurs parents.
Bernard Cazeneuve a indiqué avoir demandé à chaque préfet d’animer avec tous les acteurs concernés (administration, représentants des écoles de conduite, des inspecteurs du permis et des usagers) le service public de l’éducation routière et du permis de conduire, afin d’accompagner au plus près du terrain les effets de la réforme. Les premiers retours d’expérience sont très positifs et ont conduit à généraliser cette expérimentation.
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