Adoption du projet de loi Renseignement
Présenté en Conseil des ministres le 19 mars 2015, le projet de loi sur le Renseignement a été présenté par le Premier Ministre à l'Assemblée nationale le 13 avril 2015.
Manuel Valls a plaidé en faveur d'un cadre légal complet et cohérent pour régir l’action des services de renseignement dans le respect de nos spécificités juridiques et de nos valeurs républicaines. Il s'est par ailleurs attaché à démentir l'idée d'une surveillance de masse des Français que craignent certains.
Le texte a été adopté en première lecture par une large majorité des députés (438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions ) le 5 mai 2015.
Fruit d'une réflexion approfondie, ce texte permet de renforcer les moyens d'action des services de renseignement tout en protégeant les Français dans le respect des libertés.
Cette loi fait partie intégrante de plan de lutte contre le terrorisme engagé par le Gouvernement.
Elle constitue une avancée majeure pour l’État de droit en définissant des moyens d'action légaux. Il s'agit de donner aux services de renseignement les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté.
Cette loi vise également à offrir plus de garanties pour les agents qui évoluaient jusqu’ici dans un cadre juridique incertain ; Plus de garanties pour les libertés publiques aussi et donc plus de sécurité pour les Français.
Moyens supplémentaires pour les services, surveillance accrue de la population, malgré une adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte fait l’objet de nombreuses rumeurs et d’autant de fantasmes.
Pour aller plus loin :
- Pour différencier le vrai du faux en un coup d’œil, consultez le Vrai/Faux du Gouvernement
- Projet de loi renseignement : quels contrôles ?