Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues
Notre pays déplore 1 800 décès par arme à feu chaque année. La forte mobilisation des forces de l’ordre permet la saisie de près de 5 000 armes à feu par an : 5 300 en 2014, dont 175 armes de guerre.
En marge du marché légal et des 4 000 000 armes détenues officiellement par les Français, s’est développé un important trafic en provenance d’États de l’Union européenne et de pays tiers, disposant d’arsenaux de guerre tombés aux mains de civils ou d’organisations mafieuses, notamment à la suite de l’effondrement du bloc soviétique et des guerres d’indépendance dans les Balkans.
Alors que ces filières historiques perdurent, les différences de législation entre les États membres ainsi que la vente en ligne, en pleine expansion, sont mises à profit par les nouveaux trafiquants, souvent intra-européens. Les forces de l’ordre relèvent par ailleurs de nouvelles connexions entre le milieu des collectionneurs et la grande délinquance. Ces marchés peuvent également être alimentés par les cambriolages d’armureries ou de résidences (7 500 armes ont été volées en 2014, dont 80 % au cours de cambriolages de domiciles).
L’accroissement constaté de la présence et du recours aux armes à feu sur le territoire français appelle une politique publique ferme et résolue contre la circulation des armes détenues illégalement.
Le ministre de l’Intérieur a ainsi décidé d’engager un véritable plan d’action interministériel pour lutter contre les trafics d’armes qui alimentent tant le milieu délinquant que les filières terroristes. L’essentiel des mesures seront mises en œuvre entre la fin de l’année et l’année prochaine, certaines seront appliquées immédiatement.
Ce plan s’articule autour de 5 volets prioritaires regroupant des mesures opérationnelles puissantes et modernisées (mesures 1 à 10), mais aussi des mesures réformant les structures de contrôle et la réglementation en vigueur et tendant à une coopération européenne renforcée ainsi qu’à une harmonisation des règles (mesures 11 à 19).
Enfin, le dernier volet de ce plan (mesure 20) consiste à inciter le grand public à « Déposer les armes » lors d’opérations menées sous l’autorité des préfets et des procureurs.
Discours de M. Bernard Cazeneuve