Organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions
Lors du Conseil des ministres du 16 décembre 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la création des nouvelles régions au 1er janvier 2016 et prévoit des mesures visant à assurer la continuité de l’action de l’État.
Il confirme tout d’abord le niveau départemental comme cadre d’action de proximité de l’État. Pour une meilleure lisibilité, tous les services de l’État implantés à ce niveau se dénommeront désormais directions, unités ou délégations départementales.
Dans les régions issues d’une fusion, le décret assure aux personnels le maintien de leur affectation dans les directions et services régionaux de l’État placés sous l’autorité du préfet de région. Pour les personnels des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, un décret spécifique réorganisant ces services interviendra avant la fin de l’année.
Le décret fixe aussi pour les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt les mêmes règles que pour les autres directions régionales en permettant l’existence de plusieurs adjoints au directeur. Pour tenir compte des périmètres élargis des circonscriptions régionales, il adapte le ressort territorial de certaines missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Il permet en outre aux préfets de région coordonnateurs de massif d’être assistés d’un préfet de département désigné par arrêté interministériel.