Le plan préfectures nouvelle génération
Lors du Conseil des ministres du 16 décembre 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a présenté une communication relative au plan préfectures nouvelle génération.
Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Pour répondre aux attentes des citoyens et faire face aux défis majeurs auxquels la Nation est confrontée, notamment en matière de sécurité, leurs missions doivent être repensées. En outre, l’exercice de ces missions doit être simplifié, pour les usagers comme pour les agents du service public.
S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisée par le Gouvernement, le plan "préfectures nouvelle génération" poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.
En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan "préfectures nouvelle génération" prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la "carte grise". Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer en préfecture. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
Le principe de gratuité des titres sera maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.
Cette réforme permettra de dégager des marges de manœuvre et de redéployer les effectifs des préfectures vers les quatre missions prioritaires, au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la loi.
Cette réforme structurelle permettra également de fixer un nouveau cap au réseau préfectoral en mettant un terme à une logique purement comptable de réduction des effectifs au profit d’une adaptation à la demande d’État formulée.
Enfin, elle permettra de puissamment simplifier pour les Français des démarches administratives qui sont au cœur de leur quotidien.
Afin d’en garantir le succès, un important dispositif de formation et d’accompagnement personnalisé, ainsi que des mesures d’amélioration de la carrière des agents des préfectures et sous-préfectures a été conçu avec les organisations représentatives du personnel : c’est grâce à l’implication des personnels que la mise en œuvre de ce plan améliorera le service public rendu aux Français.