Des mesures pour simplifier la vie des français
Dans le cadre du choc de simplification engagé par le Président de la République en 2013, une série de propositions visant à simplifier la vie des français ont été présentées le 1er juin 2015, par le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon.
Ce grand projet de simplification consiste à rendre les relations plus fluides entre l’administration et les citoyens, à rendre les services publics plus proches, plus réactifs, plus transparents.
Le gain du choc de simplification a déjà été évalué à 3,3 milliards d'euros, soit 11 milliards d’économie attendus pour la France d’ici 2017.
Parmi les 40 mesures à destination des particuliers, certaines relèvent des compétences du ministère de l’Intérieur : permis de conduire, sécurité routière ou encore citoyenneté.
Permis de conduire :
Depuis le 20 janvier 2015, il est possible d’accéder aux résultats du permis de conduire en ligne sur le site securite-routiere.gouv.fr et obtenir, en cas de réussite, une version numérique du CEPC (certificat d'examen du permis de conduire).
- Plus de permis provisoire envoyé par courrier à restituer à la préfecture une fois le permis de conduire définitif délivré.
A noter que depuis le 1er juin, un décret publié au journal officiel interdit la facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre. Chaque candidat pourra donc changer d’auto-école sans frais, qu’elle qu’en soit la raison, en cas de déménagement, ou encore pour faire jouer la concurrence.
Sécurité et infractions routière :
A partir de 2016, à la réception d’une amende radar qui ne concerne pas personnellement le conducteur (il n’est plus le propriétaire de la voiture, une autre personne était au volant au moment de la verbalisation), il sera possible de la contester directement en ligne (le service ne concerne pas la contestation de l’infraction mais le fait d’en avoir été l’auteur).
- Le conducteur n'a plus besoin d’envoyer sa contestation avec les pièces justificatives par courrier en recommandé, ni d’attendre un retour de l’administration à la réception d’une amende radar ne le concernant pas.
Citoyenneté :
Depuis 2014, en cas d’impossibilité de se rendre aux urnes le jour du scrutin, il est possible de télécharger et remplir en ligne le formulaire de demande de vote par procuration. Après impression, celui-ci doit être certifié par une autorité (commissariat de police, gendarmerie, tribunal d’instance).
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A partir de 2016, les possibilités de dématérialisation de la procuration seront élargies dans l’objectif de ne pas imprimer systématiquement sa demande.
De même, les français qui résident à l’étranger pourront transmettre leur procuration de vote établie hors de France par voie dématérialisée (le consulat les enverra vers leur mairie en France).
