Ouverture du dépôt des candidatures pour le 1er tour des élections départementales le lundi 9 février 2015
Les élections cantonales sont désormais dénommées « élections départementales ». Elles seront organisées pour la première fois sous cette appellation en mars 2015. Le 1er tour aura lieu le 22 mars 2015 et les candidats pourront déposer leur candidature à compter du lundi 9 février 2015.
Les élections départementales permettront d’élire les conseillers départementaux, jusqu’ici appelés conseillers généraux et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Ils seront désormais élus pour 6 ans, et se présenteront en binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.
La déclaration de candidature
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Ainsi, les candidats présentés en binôme doivent souscrire une déclaration conjointe de candidature.
Cette déclaration conjointe est composée de deux formulaires : chaque membre du binôme doit remplir un formulaire individuel de candidature qui devra être signé par les deux membres du binôme.
Par ailleurs, chaque candidat du binôme doit impérativement se présenter avec un remplaçant de même sexe qui sera appelé à le remplacer en cas de vacance pour tout motif autre que la démission d’office ou l’annulation de l’élection. Chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne pourra en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme.
Les modalités de dépôt et les délais
La déclaration de candidature est déposée à la préfecture par un membre du binôme de candidats, un remplaçant ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par les deux membres du binôme à cet effet. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.
Pour le premier tour, un reçu est délivré au déposant, attestant uniquement du dépôt de la déclaration de candidature.
Les services de la préfecture vérifient ensuite que la déclaration de candidature est régulière et que les membres du binôme de candidats et leurs remplaçants remplissent les conditions fixées par la loi.
Après ce contrôle, les candidatures régulières sont définitivement enregistrées et un récépissé attestant de l’enregistrement de la candidature est alors mis à disposition dans les quatre jours du dépôt de la déclaration. Si tel n’est pas le cas, un refus motivé d’enregistrement est notifié à chaque membre du binôme dans ce délai.
Chaque candidat du binôme qui s’est vu opposer un refus d’enregistrement dispose alors de 24 heures pour saisir le tribunal administratif qui statue sous trois jours. Le refus d’enregistrement concernera dans ce cas les deux membres du binôme.
Les délais
Les déclarations de candidature sont déposées à la préfecture du département où se trouve le canton dans lequel le binôme de candidats se présente.
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 9 février 2015, aux heures d’ouverture du service du représentant de l’État chargé de recevoir les candidatures, et jusqu'au lundi 16 février 2015, à 16 heures. En cas de second tour, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 23 mars et jusqu’au mardi 24 mars 2015 à 16 heures, dans les mêmes conditions.
Pour chaque tour de scrutin, les candidatures peuvent être retirées jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse ci-contre .