Approbation d'un projet de réforme institutionnelle de la Corse
Le ministre de l'Intérieur était à Ajaccio ce vendredi 6 février 2015. Après avoir rendu hommage au préfet Erignac, assassiné il y a 17 ans dans l'exercice de ses fonctions, il s'est rendu à l'Assemblée de Corse, accompagné de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu.
Devant l'Assemblée les deux ministres ont approuvé un projet de réforme institutionnelle de la Corse, visant à fusionner la collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires.
Le projet de réforme institutionnelle avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l'Assemblée de Corse. Le ministre de l'Intérieur a déclaré qu'"un amendement à loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République ( NOTRe ) pourrait être présenté tout de suite", en vue de la création d'une collectivité unique qui "pourrait être créée dès 2018". "Les propositions institutionnelles élaborées par l'assemblée de Corse nous sont apparues pertinentes et intéressantes et nous entendons les faire nôtres", a-t-il dit. Il a toutefois écarté la possibilité d'un referendum en Corse pour approuver ce projet, comme l'avait demandé l'assemblée insulaire.
Création d'une collectivité de Corse
La "Collectivité de Corse" succéderait à la Collectivité territoriale de Corse actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, selon le projet voté le 12 décembre 2014, et l'assemblée passerait de 51 à 63 membres appelés conseillers de Corse.
La nouvelle collectivité serait dotée d'un président et d'un conseil exécutif assisté d'un conseil économique, social, environnemental et culturel.
La loi NOTRe est le troisième volet de la réforme territoriale de la présidence de François Hollande pour redéfinir les compétences des collectivités en consacrant le rôle des régions dans le domaine économique.
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique a précisé que les élections départementales auraient bien lieu en mars 2015.
Le ministre de l'Intérieur et la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique recevront les élus Corses avant la fin avril pour travailler à cette réforme.