Seul le prononcé fait foi

Réunis le 29 août 2015 à Paris à l’invitation de la France, plusieurs Ministres et hauts représentants de l’Allemagne, Thomas de Maizière et Alexander Dobrindt, de la Belgique, Jan Jambon et Jacqueline Galant, du Luxembourg (présents également au titre de Présidents en exercice des formations Justice Affaires Intérieures et Transports du Conseil de l’Union européenne), Félix Braz et François Bausch, de l’Espagne, Jorge Fernandez Diaz et Ana Pastor, de l’Italie, Filippo Bubbico et Graziano Delrio, des Pays-Bas, Ard van der Steur, et du Royaume-Uni, Theresa May et Patrick McLoughlin, ainsi que la représentante du gouvernement suisse, Mme Nicoletta della Valle, Directrice générale de l’Office fédéral de la police, ont adopté la déclaration suivante, en présence du Commissaire européen à la migration, aux Affaires intérieures et à la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos, du Commissaire européen chargé des transports, Violetta Bulc, et du coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove.

Nous sommes déterminés à poursuivre notre coopération avec l’ensemble des acteurs de la sécurité et des transports afin de prévenir, détecter et mieux lutter contre les actions violentes que des individus radicalisés pourraient vouloir commettre sur le sol de l’Union européennne. Nous marquons aujourd’hui le besoin de renforcer encore davantage la coopération opérationnelle entre nos différents services, qu’ils soient publics ou privés, tant aux niveaux national qu’européen.
Les principes de l'espace Schengen, dont certains d’entre nous font partie, ont été constitués pour assurer le droit à la libre circulation des citoyens européens et un haut niveau de sécurité, notamment grâce aux outils de coopération policière et judiciaire mis en place au sein de l’Union européenne. Nous sommes déterminés à faire plein usage de ces outils et à intensifier les échanges d'information entre nos services, notamment en utilisant toutes les possibilités du Système d'Information Schengen. Pour en accroître l'efficacité et renforcer notre capacité à détecter et prévenir les mouvements d'individus représentant une menace pour la sécurité de nos citoyens, il est indispensable de mettre en œuvre des opérations coordonnées et simultanées de contrôles sur certains trajets ciblés, et pouvant faire l'objet d'adaptations en fonction de l'état de la menace.

1/ Nous condamnons de manière la plus ferme l’acte terroriste perpétré par un individu le 21 août après-midi dans le train THALYS qui transportait 554 passagers entre Amsterdam et Paris. Nous adressons nos profonds sentiments de soutien et de sympathie aux blessés, à leurs familles et à l’ensemble des passagers présents ce jour-là.

Nous saluons le dévouement, en toutes circonstances, de ces citoyens dont l’action a contribué de manière décisive à éviter un nouveau drame, ainsi que celui des membres des forces de l’ordre, des services de secours et de l’opérateur ferroviaire qui ont été engagés.
Nous réitérons notre attachement indéfectible aux droits de l’homme, à la tolérance, à la liberté, à la garantie de la sécurité partout et pour tous, et à l’Etat de droit. Ces valeurs sont le socle même de nos démocraties, cimentant les relations entre chaque Etat membre de l’Union européenne. En s’attaquant à des passagers innocents dans un transport en commun, ce sont ces valeurs universelles que ce terroriste a tenté de détruire.

2/ Nous sommes confrontés à une menace terroriste diffuse qui essaie de s’en prendre à nos valeurs. Nous réaffirmons aujourd’hui notre solidarité sans faille et notre détermination à lutter collectivement contre toutes les formes de terrorisme.
Nous soulignons ainsi qu’il est indispensable que soient engagés et que coopèrent plus étroitement, chacun à leur niveau respectif, l’ensemble des acteurs œuvrant pour la sécurité des biens, des personnes, et plus que jamais des transports. Nous nous engageons à soutenir, au niveau national, les efforts des différents services de sécurité, civils et militaires, publics et privés, afin d’exploiter de manière coordonnée l’ensemble des ressources disponibles, et à améliorer la sensibilisation des populations au risque terroriste. Le plan Vigipirate, déjà existant en France, et d’autres plan nationaux, s’inscrivent dans cette perspective.
Nous appelons aujourd’hui à une coopération renforcée et plus précise au sein de et entre les entreprises de transport et les réseaux européens déjà existants (association des polices ferroviaires, association des transporteurs ferroviaires, réseau ATLAS des forces spéciales d’intervention de police et de gendarmerie) afin que leurs travaux puissent alimenter et enrichir les réflexions des groupes de travail compétents au sein de l’Union européenne.
Sous notre impulsion, des efforts substantiels ont déjà été fournis au niveau européen. Ainsi, aux côtés de la Commission européenne, nous nous sommes engagés à renforcer les dispositifs opérationnels et juridiques permettant d’identifier et de surveiller les mouvements des personnes représentant une menace pour la sécurité de nos Etats et de nos concitoyens, et qui traversent ou ont traversé les frontières extérieures de l’Union européenne. En gardant cet objectif à l’esprit, le Code des frontières Schengen doit être pleinement appliqué, en particulier aux frontières extérieures. Nous continuerons d’appliquer de manière systématique – j’insiste sur ce point - et coordonnée des contrôles sur les personnes jouissants de la libre circulation au regard des bases de données pertinentes sur la base d’indicateurs de risque communs, dans le respect de la fluidité des passages frontaliers, des libertés fondamentales et des exigences de sécurité. Nous invitons la Commission, conformément à la déclaration du Conseil européen du 12 février 2015, à examiner une modification ciblée des règles du code frontières Schengen permettant des contrôles permanents là et seulement là où cela est nécessaire. Des solutions techniques devront être recherchées pour préserver en parallèle, la fluidité de la circulation aux points de passages frontaliers. Nous appelons également les Etats membres à insérer de manière systématique dans le SIS le nom des personnes suspectées d’être djihadistes, conformément aux dispositions de l’article 36.3.

Dans un cadre plus global, nous sommes convaincus du besoin urgent d’établir le cadre d’un « Passenger Name Record » (PNR) européen, correspondant à l’orientation générale du Conseil de l’Union européenne, et permettant d’assurer une solide protection des données, afin de pouvoir détecter rapidement les individus dangereux qui pénètrent ou transitent sur nos territoires. Nous sommes déterminés à travailler plus étroitement encore avec le Parlement européen pour y parvenir.

3/ Dans un contexte de menace terroriste qui se nourrit de haine et qui est en constante évolution, nous nous engageons à renforcer notre coopération pour assurer la sécurité de nos concitoyens afin de contrer toute tentative d’extrémisme violent. Notre action doit être nationale, bilatérale et européenne. L’utilisation d’Internet à des fins de haine et de violence doit être résolument combattue, dans le respect de la libre expression et en s’assurant du respect des garanties fondamentales. Les travaux entamés pour dialoguer de manière plus opérationnelle avec les grands opérateurs d’Internet doivent déboucher rapidement sur des engagements et des résultats concrets. Un tel partenariat est essentiel pour déceler et retirer au plus tôt tout contenu incitant à la haine ou au terrorisme. Les travaux en cours sur la mise en place de stratégies de communication destinées à élaborer des messages visant à contrecarrer les idéologies terroristes, doivent être poursuivis, et nous avons besoin d’améliorer les efforts que nous entreprenons pour contrer le phénomène de radicalisation. Il en est de même pour l’ensemble des actions visant à promouvoir la tolérance, la non-discrimination, les libertés fondamentales et la solidarité dans toute l'UE.
Nous saluons la tenue à Bruxelles, le 19 octobre 2015, à l’initiative de la Commission et de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, d’une conférence ministérielle de haut niveau consacrée à « la réponse de la Justice pénale à la radicalisation ».
Conformément aux déclarations du Conseil européen du 12 février et du Conseil JAI du 13 juin 2015, il est urgent que la Commission européenne fasse les propositions incluses à l’Agenda européen sur la sécurité, et nécessaires au renforcement – dans le périmètre de compétence de l’UE en la matière - de la législation existante en matière d’armes à feu. Elle devrait le faire d’ici le début de l’année 2016 au plus tard, pour améliorer le partage de l’information, renforcer la traçabilité, s’assurer de normes communes de neutralisation, et lutter contre les trafics sur internet.

4/ Dans le domaine du transport ferroviaire, nous avons donc décidé de de renforcer plusieurs mesures fortes et d’en créer de nouvelles, en tenant compte des législations nationales, afin de renforcer la sûreté du transport frontalier de voyageurs aux endroits où cela sera nécessaire. Cela inclut les mesures suivantes :

• Le contrôle de l’identité des passagers, ainsi que l’inspection visuelle et le contrôle des bagages, seront renforcés tant dans les gares qu’à bord des vecteurs de transport, lorsque cela est nécessaire.
• Les patrouilles mixtes, composées d’agents des forces de l’ordre de plusieurs pays sur le parcours des trains internationaux, existent déjà et ont prouvé leurs savoir-faire à maintes reprises. Nous avons décidé d’améliorer encore davantage leur efficacité et d’y recourir beaucoup plus largement. Nous prendrons toutes les mesures permettant de faciliter et de développer de telles patrouilles.
• Nous allons aussi travailler à l’évaluation des conséquences d’une généralisation des billets nominatifs pour les trains internationaux de longue distance.
• Afin de garantir aux citoyens une sécurité optimale lors de leurs déplacements, nous appelons à évaluer la possibilité de permettre aux agents habilités des polices ferroviaires de consulter les bases de données pertinentes au cours de leurs missions dans les transports.
• Notre objectif est que des mesures de sûreté et de sécurité concrètes et ambitieuses, tout en sécurisant dans le même temps un système de transport international efficace, soient prises par les différents acteurs au niveau européen, tout en garantissant un système de transports transfrontaliers efficace. La coopération entre les acteurs européens concernés doit être intensifiée à cette fin, l’expérience de chaque secteur concerné devant être prise en compte. Ainsi, nous demandons la tenue d’une réunion de l’unique instance de dialogue européenne existant dans ce domaine, qui associe les autorités publiques compétentes en matière de transport et celles compétentes en matière de sécurité sur les réseaux, notamment les services de police, et en y associant les opérateurs de transport ferroviaire.
• Nous sommes déterminés à exploiter autant que possible la complémentarité entre les différentes administrations compétentes en matière de sécurité des transports, en particulier les Services des Douanes. Par ailleurs, la collaboration déjà développée dans le cadre des centres de coopération policière et douanière (CCPD), véritables chevilles ouvrières de la lutte contre la criminalité transfrontalière, sera renforcée.
• Nous invitons la Commission européenne à considérer les options envisageables pour une coopération plus grande et concrète entre les Etats-membres, ainsi qu’une étude d’impact visant à analyser l’intérêt d’une éventuelle initiative dédiée spécifiquement à la sûreté dans le transport ferroviaire, ce qui peut être fait avec le soutien du groupe d’experts LANDSEC.
• Nous appelons à nous appuyer sur les travaux réalisés dans le domaine de la sureté de l’aviation, pour rechercher des synergies avec le ferroviaire.
• Nous comptons par ailleurs sur les nouvelles technologies pour renforcer la sécurité des transports ferroviaires, tout en renforçant la cybersécurité dans les infrastructures de transports ferroviaires.
• Nous sommes déterminés à mettre en œuvre toutes les mesures utiles visant au partage de l’information sur les différentes formes que prend aujourd’hui la menace terroriste. A cette fin, nous rappelons notre détermination à utiliser pleinement les ressources des agences européennes judiciaires et policières (telles qu’Europol, Eurojust et Frontex), conformément aux engagements pris lors du Conseil européen du 12 février 2015. Nous devons renforcer l’utilisation effective et, si nécessaire, la poursuite du développement du système d’information sur les casiers judiciaires au niveau européen (ECRIS).
• En matière de renseignement, tout en reconnaissant que la sécurité nationale relève de la seule responsabilité de chaque Etat membre, nous réaffirmons notre engagement à coopérer étroitement, afin de répondre là aussi au large spectre du terrorisme.

5/ Sur un tout autre plan, dans le prolongement des coopérations étroites que nous avons établies dans le cadre du contrôle de nos frontières communes, nous réitérons notre détermination à procéder, conformément au droit de l’Union européenne et aux accords bilatéraux que nous avons conclus, aux éloignements et réadmissions des étrangers qui représentent une menace pour l’ordre public et pour nos concitoyens

Nous réaffirmons notre ferme volonté d'aller de l'avant sur ces mesures, afin de renforcer encore la sécurité au sein de l’Union européenne.

Déclaration commune prononcée par M. Bernard Cazeneuve :