Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : réponse du cabinet du ministre de l'Intérieur suite à la publication de l'avis du Conseil National du Numérique
Saisi le 25 juin 2014 par le ministre de l’Intérieur, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu public, ce jour, son avis sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Le cabinet du ministre de l'Intérieur après avoir pris connaissance de cet avis souhaite apporter différents éléments de réponses.
Ces éléments de réponses sont disponibles sous la forme de commentaires portés au sein du document publié par le Conseil National du Numérique.
Le cabinet du ministre rappelle, de plus, que la tribune de Bernard Cazeneuve publiée hier dans le Huffington Post fournissait par anticipation d’importants éléments de réponses sur cette question et plus généralement sur le projet de loi.
Avis 2014-3 du CNNum - Réponses du ministère de l'Intérieur
Avis n°2014-3 sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Conseil national du numérique - 15 Juillet 2014