Volet 3 – Mesures opérationnelles et répressives

Les trafics liés aux véhicules présentent une vulnérabilité dans la mesure où ils impliquent des flux de matériels, le plus souvent exposés aux contrôles. L’amélioration de la lutte contre ces trafics nécessite donc un renforcement des opérations ciblées et le déploiement d‘une technologie garantissant des capacités de détection systématique et précise.

Mesure n° 10

Intensifier la recherche et le contrôle des véhicules volés et des pièces détachées

La recherche et le contrôle des véhicules susceptibles d’être utilisés par les malfaiteurs (véhicules signalés volés, véhicules identifiés sur plusieurs faits) ou de véhicules susceptibles de transporter des éléments volés seront intensifiés. Une attention particulière sera portée sur les points de passage frontaliers identifiés avec la possibilité d’engager des moyens aériens.

Des actions de contrôle coordonnées, avec d’autres services comme la douane, seront développées aux frontières maritimes et terrestres, ciblées sur les véhicules susceptibles d’être utilisés par les voleurs ou receleurs.

Mesure n° 11

Enrayer l’essor des trafics de pièces détachées sur Internet

Des campagnes de surveillance ciblée des sites de vente en ligne seront lancées, coordonnées par la police et la gendarmerie notamment pour détecter les filières d’écoulement de pièces détachées.

Ces opérations conjointes seront menées à plusieurs niveaux : département, région, territoire national afin de prendre en compte l’ensemble de ces trafics qui vont de l’écoulement individuel de quelques produits volés à la filière organisée.

Mesure n° 12

Détecter la fraude par un contrôle renforcé des demandes d’immatriculation

La lutte contre la fraude aux immatriculations sera renforcée par :

• la mise en place généralisée des accès des préfectures à EuCARIS (European CAR Information System : système international permettant l’échange de données en temps réel entre les organismes nationaux chargés de l’immatriculation des véhicules ou la délivrance de permis de conduire) ;
• le développement d’accords bilatéraux pour le partage de données ;
• des vérifications systématiques par les agents des préfectures sur ce fichier ;
• l’extension et la facilitation de l’accès aux enquêteurs de la DGPN à l’application EuVID (European Vehicle Identification Data base), base européenne de données gérée par Europol, qui comprend les numéros de série des véhicules circulant en Europe et dans les pays tiers ainsi que les documents d’immatriculation correspondants. Cet accès permettra d’identifier les véhicules maquillés ;
• un contrôle accru des sociétés qui proposent aux particuliers d’effectuer les formalités d’immatriculation via internet.

Mesure n° 13

Intensifier les contrôles en direction des professionnels de l’automobile

En lien avec les fédérations professionnelles concernées, les contrôles des établissements agréés (garagistes, épavistes, recycleurs, frappeurs de plaques, etc.) ou non agréés (lieux habituels de vente de véhicules sur la voie publique de particulier à particulier) seront intensifiés. A cet effet, les revendeurs de pièces automobiles (d’occasion en particulier) feront l’objet de contrôles renforcés.

Mesure n° 14

Développer les coopérations européennes en matière de contrôle des flux criminels

La France prendra une part active à l’opération européenne ITACAR, prévue à l’automne 2014 sur initiative italienne, qui vise à contrôler de manière coordonnée, d’une part les ensembles routiers transportant des véhicules, à l’intérieur et aux frontières de l’UE, et d’autre part les points de vente de véhicules et des revendeurs de pièces d’occasion.

Le principe de cette opération sera décliné dans des opérations régionales régulières communes police-gendarmerie. Les régions transfrontalières veilleront à mener ces opérations en coordination avec leurs partenaires étrangers.

Les points identifiés par lesquels les véhicules volés entrent et sortent du territoire national feront l’objet d’une attention particulière. Ainsi, les contrôles routiers transfrontaliers seront renforcés avec nos partenaires.

De même, dans les ports internationaux, les préfets définiront, avec les services de la douane, des modalités spécifiques de lutte contre les trafics liés à l’automobile.

Mesure n° 15

Dynamiser au niveau européen les échanges de renseignements

Le projet européen EMPACT (European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats) contre les atteintes à la propriété en bande organisée commises par des groupes criminels itinérants est co-animé par la police judiciaire fédérale belge et l’OCLDI. Lancé en janvier 2014 pour une durée de trois ans, il s’inscrit dans le cadre du nouveau cycle politique de l’Union européenne. En étroite collaboration avec la direction de la coopération internationale, l’OCLDI recueillera et diffusera les bonnes pratiques, menaces et phénomènes constatés au sein de l’UE.