Volet 2 – Mesures préventives et dissuasives
La lutte contre cette forme de délinquance nécessite une politique de prévention ciblée. Les véhicules volés étant le plus souvent destinés à être réintroduits sur le marché, il s’agit de réduire la capacité des trafiquants à frauder les services chargés de délivrer les documents administratifs afférents aux véhicules et, par ailleurs, de garantir des capacités de traçabilité et de détection de fraudes en impliquant toutes les parties prenantes dans la vente, l’entretien et l’assurance des véhicules.
Mesure n° 5
Programmer des opérations de sécurisation ciblées
Sur la base du diagnostic réalisé au sein des états-majors de sécurité, des opérations de sécurisation ciblées et dissuasives seront réalisées, en faisant notamment appel aux unités motocyclistes et aux réservistes de la police et de la gendarmerie nationales.
La coordination entre les forces de sécurité de l’État et les polices municipales sera renforcée.
Mesure n° 6
Intensifier le recours aux systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) et optimiser leur exploitation
La mise en oeuvre du Système de Traitement Centralisé LAPI (STCL) qui sera accélérée permettra à chaque opérateur d’obtenir une comparaison directe et instantanée avec les données collectées par l’ensemble des systèmes LAPI et d’effectuer des rapprochements judiciaires, avec le Fichier des Objets Volés et Signalés (FOVeS) notamment.
Des systèmes LAPI seront systématiquement implantés sur les frontières maritimes, particulièrement sur les zones d’embarquement des ferries permettront d’éviter le passage des véhicules déclarés volés vers le Maghreb ou l’Afrique de l’Ouest.
Mesure n° 7
Sensibiliser les personnels de sécurité publique en leur délivrant des informations techniques
L’échange d’informations techniques au niveau national entre les forces de sécurité et les constructeurs automobiles sera intensifié, en lien avec la délégation ministérielle aux industries de sécurité, afin d’identifier et de prévenir les vulnérabilités.
Mesure n° 8
Mobiliser les partenaires privés afin de mieux prévenir et élucider les infractions liées aux véhicules (loueurs, concessionnaires, garagistes, assureurs, etc.)
En relation avec les assureurs, une étude sera conduite pour déterminer les conditions dans lesquelles la mise en oeuvre de dispositifs techniques particuliers de protection (marquages, géolocalisation, etc.) doit pouvoir être exigée par un assureur à partir d’un certain prix d’achat du véhicule. De plus, les conventions existantes seront revisitées pour les rendre plus opérantes et les partenariats renforcés entre les différents secteurs privés et les forces de sécurité.
Mesure n° 9
Lancement d’une campagne d’information citoyenne : informer et sensibiliser les concitoyens
Une campagne nationale sera menée, en lien avec les assureurs, pour développer les mesures individuelles de vigilance. Les principes de préservation des traces et indices en cas de vol seront rappelés afin de faciliter les premiers actes techniques d’enquête. Par ailleurs, l’interpellation en flagrant délit étant très souvent conditionnée par le signalement fait par le voisinage ou la victime elle-même, l’intérêt d’une alerte téléphonique rapide du « 17/112 » sera de nouveau souligné.
Cette campagne sera relayée sur les réseaux sociaux (twitter, facebook) des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales et par des opérations menées à l’échelon territorial. Il sera par ailleurs proposé aux élus locaux de s’associer à ces campagnes préventives en s’appuyant sur leurs outils de communication.