Jeux en ligne : La police des courses et jeux contrôle la Toile
La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Loi du 12 mai 2010) permet à des millions de Français d'assouvir leur passion du jeu sur le web. Le service central des courses et jeux (SCCJ) de la direction centrale de la police judiciaire est chargé de la lutte contre les sites illégaux de ce secteur.
Le service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est en première ligne dans la lutte contre les sites illégaux de jeux et de paris Internet. "Nous avons été les pionniers en matière de répression contre les sites de jeux illégaux en ligne, souligne Jean-Pierre Alezra, chef du SCCJ. Dès les années 2000, nous nous sommes penchés sur le phénomène et avons diligenté plusieurs procédures judiciaires à partir de 2002. En septembre 2006 a été créé l'observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies, placé directement au sein de la division des affaires judiciaires du SCCJ, alors qu'on ne parlait pas encore de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne."
Depuis la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, c'est chose faite pour les paris hippiques, les paris sportifs et le poker en ligne.
Le SCCJ a été impliqué dans le travail des missions parlementaires et sénatoriales en charge de la création de cette loi : "Nous avons participé à la rédaction de certains paragraphes, notamment sur la lutte contre les sites illégaux et les procédures que l'on souhaitait voir être mises en œuvre par l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Nous souhaitions une ouverture des jeux en ligne limitée et extrêmement encadrée."
Ainsi, les opérateurs de jeux qui entendent proposer une offre de jeux en ligne doivent-ils préalablement obtenir un agrément de l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), sous réserve de respecter un cahier des charges précis. Ce dernier tend notamment à améliorer la lutte contre la dépendance aux jeux et son accès aux mineurs. L'opérateur doit ainsi prévenir, entre autres, les comportements de jeu excessif ou pathologique en mettant en place de mécanismes d'auto exclusion et de modération, ainsi que de dispositifs d'auto limitation des dépôts et des mises ; il doit communiquer en permanence à tout joueur fréquentant son site le solde instantané de son compte ; il doit aussi interdire l'accès du site aux mineurs ; il doit encore informer les joueurs des risques liés au jeu excessif ou pathologique par le biais d'un message de mise en garde, ainsi que des procédures d'inscription sur le fichier des interdits de jeux tenu par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur.
Pour identifier les sites illégaux, le SCCJ s'appuie sur son savoir-faire en matière de police judiciaire, de police administrative et de renseignement : "L'observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies est placé au sein de la division des affaires judiciaires, continue Jean-Pierre Alezra. Des officiers de police judiciaire travaillent sur la toile en vue de recueillir des renseignements opérationnels, en utilisant notamment la technique des cyber patrouilleurs, pour servir la division des affaires judiciaire et sanctionner sur le plan pénal. De son côté, l'Arjel utilise le dispositif légal de la mise en demeure (Articles 61 et 62 de la loi du 12 mai 2010) adressée au site illégal de se mettre en conformité sous peine de poursuites ou même, en cas de non exécution, de fermeture du site ordonnée par le tribunal de grande instance de Paris."
En un an et demi, plus de 1 000 sites non agréés ou ne respectant pas les normes ont été placés sous surveillance régulière et 850 ont procédé au géo-blocage de joueurs français, en application de la loi. Dans le même temps, le SCCJ a instruit 72 procédures judiciaires contre ce genre de sites.