Réforme de la garde à vue : garantir l'équilibre des droits de la défense et des droits des victimes
Mercredi 4 mai 2011, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu au commissariat du XIXème arrondissement de Paris avec le garde des sceaux, Michel Mercier, afin de faire un premier point sur la mise en œuvre de la réforme de la garde à vue.
Un hommage appuyé à la réactivité des forces de sécurité
Alors même que cette réforme majeure de notre procédure pénale s'effectue dans des délais contraints par l'application anticipée de la loi, alors même que les aménagements de locaux sont encore souvent en cours et alors même que les enquêteurs font face à une charge de travail accrue, les policiers et les gendarmes se sont rapidement mis à l'heure de la nouvelle procédure.
Soulignant que les quelques incidents survenus dans la mise en œuvre de la réforme étaient tous liés au mouvement de protestation en cours chez les avocats, Claude Guéant a salué la rigueur et le professionnalisme dont ont immédiatement fait preuve les forces de sécurité.
Une volonté ferme d'assurer le suivi de la réforme
Claude Guéant et Michel Mercier ont ensuite rappelé combien l'équilibre entre le renforcement des droits de la défense induit par la réforme et la préservation de l'efficacité de l'enquête et de l'accompagnement des victimes était au cœur des préoccupations du Gouvernement.
Conformément aux vœux du Premier ministre, un groupe de suivi et d'audit composé de représentants de la Nation (les députés Philippe Gosselin et Sébastien Huygue ainsi que les sénateurs Catherine Troendle et François Zocchetto) et de représentants des différentes administrations concernées (DGPN, DGGN, direction des affaires criminelles et des grâces, INHESJ) évaluera l'application concrète de la réforme. Les deux ministres se sont d'ores-et-déjà engagés à étudier avec la plus grande attention les conclusions que rendra cette mission afin de faire au Premier ministre les propositions d'amélioration et de rééquilibrage nécessaires.
Face à la réforme majeure que connaît aujourd'hui notre procédure pénale, le Gouvernement agit de manière responsable en veillant à ce que l'application de la réforme ne se fasse au détriment ni de la lutte contre la délinquance ni de la protection des victimes.