Réunion avec les syndicats des policiers municipaux et le président de l'association des maires de France

28 mai 2010

A la suite de la réunion qui s'est tenue hier sous la présidence de Brice Hortefeux , ministre de l'Intérieur de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a reçu ce matin les syndicats représentant les policiers municipaux, en présence de monsieur Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France, pour évoquer les questions statutaires relative à cette filière.


Cette réunion a permis dans un premier temps de rappeler les acquis du rapport Ambroggiani, dont certains ont connu un début de mise en œuvre, notamment la réforme de la formation, la réforme de la catégorie B ou encore la simplification de l'agrément. Le rapprochement des gardes-champêtres et des policiers municipaux, la création d'une médaille d'honneur qui ont l'objet d'un accord entre les  parties concernées, pourront donc être rapidement mis en œuvre.

Un échange de vues a ensuite eu lieu sur les demandes des policiers municipaux en ce qui concerne la fixation d'un régime indemnitaire obligatoire comme reconnaissance de la spécificité de la filière, sa prise en compte dans le calcul des droits à retraite et une revalorisation des carrières.
Au cours de ces échanges, le président de l'AMF a tenu à rappeler la position unanime de son bureau qui observe que la situation des polices municipales varie considérablement d'une commune à l'autre. Le bureau de l'AMF sera toutefois amené à évoquer à nouveau ce sujet, lors d'une prochaine réunion suite à la rencontre de ce jour.

Le cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a proposé en conclusion de la réunion la mise en place rapide de deux groupes de travail tripartites:

  • d'une part sur la prise compte des missions particulières dans le régime indemnitaire des policiers municipaux ;
  • d'autre part sur la formation des policiers municipaux, avec le CNFPT.