Brice HORTEFEUX présente aux députés le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Mardi 25 mai 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
Le ministre a, tout d'abord, rappelé que la décentralisation a permis de renforcer la vitalité démocratique du pays, de libérer les énergies locales et de mettre en place une nouvelle forme de gestion publique, plus proche des citoyens. Si "personne aujourd'hui ne songe à revenir sur cet acquis fondamental", Brice Hortefeux a souligné que "personne ne peut non plus ignorer les faiblesses de notre organisation territoriale" citant notamment la trop grande complexité de nos institutions locales. Selon le ministre, "c'est en réformant notre organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales. C'est en ne faisant rien que nous les affaiblirons."
Pour Brice Hortefeux, "notre organisation territoriale doit aujourd'hui relever trois grands défis" :
- le défi de la simplification : face à la fragmentation excessive de notre paysage institutionnel, l'enchevêtrement des compétences et les excès de la pratique des financements croisés, le gouvernement a un triple souci : souci d'économies pour le contribuable, souci de lisibilité pour le citoyen, souci de simplification et d'efficacité pour l'usager ;
- le défi de la performance de nos territoires : cela suppose de combler notre retard en matière de métropoles dans l'intérêt de la compétitivité et de l'attractivité de notre pays, mais aussi d'assurer une meilleure articulation entre les interventions des départements et des régions ;
- le défi d'une plus grande maîtrise de la dépense locale : il s'agit, avec responsabilité et mesure, de demander aux collectivités territoriales de prendre leur part dans l'effort collectif de redressement de nos finances publiques, aux côtés de l'Etat et des administrations de sécurité sociale.
Pour relever ces trois défis, Brice Hortefeux a exposé à la représentation nationale les trois piliers du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales :
- 1er pilier : faire émerger un pôle départements-régions avec notamment deux dispositions majeures :
* l'institution d'un nouvel élu local, le conseiller territorial, qui siégera demain à la fois au sein du conseil régional et au sein du conseil général de son département d'élection ;
* la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, sauf en matière de sports et de culture.
- 2ème pilier : renforcer le pôle communes-intercommunalités avec quatre objectifs :
* la démocratisation de nos intercommunalités ;
* l'achèvement de la couverture intercommunale intégrale du pays ;
* la recherche d'une meilleure cohérence des périmètres dans un souci de simplification, d'efficacité et de meilleure solidarité ;
* enfin, le renforcement des compétences exercées par les intercommunalités et de la mutualisation de leurs moyens avec les communes.
- 3ème pilier : favoriser l'émergence d'un réseau de métropoles avec sur la base du volontariat :
* l'instauration d'un statut de métropole : s'inspirant du succès de l'intercommunalité, le Gouvernement propose un nouveau statut intercommunal pour les agglomérations de plus de 450 000 habitants avec des compétences renforcées, entre autres, dans le domaine économique, de l'urbanisme, des transports ou du logement. "Les métropoles ne doivent pas se construire en opposition aux départements et aux régions mais bien dans une logique de complémentarité" a bien insisté le ministre ;
* l'instauration d'une formule plus souple : celle du fait métropolitain, afin de permettre à plusieurs agglomérations de porter un projet de métropole en développant des coopérations renforcées dans des domaines jugés stratégiques et d'intérêt commun.
Enfin, le ministre a rendu hommage au travail réalisé par Dominique Perben, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, et par la commission des lois présidée par Jean-Luc Warsmann. Brice Hortefeux a conclu son propos en appelant les députés à éviter les fausses querelles et à saisir l'occasion offert par cette réforme pour débattre sereinement de l'organisation territoriale de notre pays.