Michel MERCIER et Brice Hortefeux président une réunion de l'état-major de sécurité du Val-de-Marne
Mercredi 15 décembre 2010, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés publiques et Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ont effectué un déplacement commun à la préfecture du Val-de-Marne, où ils ont présidé ensemble une réunion de l'état-major départemental de sécurité
"Avec Michel Mercier, nous ne travaillons pas dos à dos, mais main dans la main".
Le ministre de l'intérieur a souligné que si chacun est dans son rôle à la tête d'"une grande maison avec sa culture propre et ses modes d'action spécifiques",
nous sommes, ensemble, à l'avant-garde de la lutte contre la délinquance
pour renforcer et améliorer l'efficacité de la chaîne de sécurité et ainsi mieux protéger nos concitoyens.
"La réussite des états-majors départementaux de sécurité voulus par le président de la République"
Ces états-majors reposent sur l'idée que pour assurer efficacement la protection de nos concitoyens, il faut non seulement que chaque maillon de la chaîne de sécurité assume son rôle, mais il faut aussi qu'il travaille en confiance et en étroite collaboration avec tous les autres chaînons.
Partant de cette idée, les états-majors départementaux de sécurité réunissent :
- un noyau dur formé de tous les acteurs de la sécurité, police, gendarmerie, inspection académique, service des impôts et des douanes placés sous la coprésidence du préfet et du procureur de la République ;
- des acteurs locaux ou des intervenants extérieurs dont la présence est définie par chaque état-major en fonction de la situation spécifique du département (administration pénitentiaire, parents d'élèves, transporteurs publics, bailleurs sociaux).
"Après 18 mois de partenariat, le bilan est déjà très positif"
Ces états-majors sont, d'abord, très appréciés de ceux qui les composent comme le montrent les hauts niveaux de participation aux réunions régulières de cette instance, une fois par mois, dans le Val-de-Marne.
Ensuite, au travers de leurs rencontres, c'est une culture commune de sécurité qui émerge et c'est la parole unique de l'État qui s'affirme. Ces états-majors ont ainsi permis :
- de mettre en place un pilotage partagé des politiques de sécurité à travers la validation et le suivi des plans d'action départementaux contre la délinquance [sécurisation des établissements scolaires, plan de lutte contre les trafics de stupéfiants, plan de sécurisation des transports] ou la définition des orientations en matière de prévention [répartition des crédits FIPD, organisation des politiques de soutien à la parentalité] ;
- de tisser des liens entre les différents services avec, à la clef, une meilleure diffusion des bonnes pratiques et une meilleure coordination des actions de chacun. Le ministre a tout particulièrement souligné le rapprochement permis entre les préfets et les membres du Parquet, rapprochement qui permet davantage de cohérence entre l'action administrative et les suites judiciaires requises.
"Une dimension véritablement opérationnelle"
Dans certains départements, comme le Val-de-Marne, les états-majors ont donné une dimension véritablement opérationnelle à leur action en développant des opérations coordonnées.
C'est une excellente initiative qui doit être poursuivie et encouragée
a insisté le ministre qui a indiqué que "les résultats sont là, notamment en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants et de lutte contre l'économie souterraine".
Brice Hortefeux s'est réjoui que
ce travail commun, mené dans le respect des compétences et des attributions de chacun, permette de frapper les trafiquants sur le plan judiciaire aussi bien que sur le plan patrimonial.
Une structure récente à conforter et développer
Le ministre de l'intérieur a évoqué 3 axes d'amélioration possible :
ce travail commun, mené dans le respect des compétences et des attributions de chacun, permette de frapper les trafiquants sur le plan judiciaire aussi bien que sur le plan patrimonial.
- 1. Repenser le rôle du conseil départemental de sécurité auquel les états-majors départementaux étaient initialement adossés et qui n'apparaît plus justifié aujourd'hui ;
- 2. Renforcer le travail en commun avec les services fiscaux et les douanes.
- 3. Renforcer les liens noués entre les forces de sécurité et la justice en développant le retour d'information sur les suites pénales données à l'action des forces de sécurité. Les policiers et les gendarmes doivent systématiquement savoir ce que deviennent les individus qu'ils ont interpellés.
Brice Hortefeux :
"Les choses sont claires : pour assurer la protection de nos concitoyens, ce n'est pas tel ou tel ministre, ce n'est pas telle ou telle institution, isolée dans son coin, qui se mobilise. C'est toute la puissance publique, une et indivisible. Comme l'a rappelé le Premier ministre, la police doit être exemplaire et la justice doit faire son devoir. Police et justice ne font qu'une, car, sous l'autorité du président de la République et au sein du Gouvernement, nous poursuivons, tous ensemble, un combat républicain : assurer la sécurité de chacun. "