Lancement d'un groupe de travail sur les biens de sections
Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections
Lors de la discussion au Sénat sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales un amendement a été déposé visant à mettre fin au régime des biens de sections.
Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales a demandé et obtenu le retrait de cet amendement qui soulevait un certain nombre de problèmes.
Une concertation est en effet indispensable avec les maires des communes concernées et la profession agricole préalablement à toute décision qui pourrait avoir des impacts importants notamment sur le monde agricole compte tenu des règles européennes en matière de versement de primes.
Alain Marleix s’est engagé à ce que cette concertation s’engage rapidement à partir des travaux qui seront menés par le Ministère de l’intérieur afin que des propositions soient présentées dans un délai raisonnable ménageant à la fois l’intérêt de la profession agricole mais également des collectivités locales concernées.