Adoption de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales en première lecture au Sénat
Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix se félicitent de l'adoption, dans la nuit du 4 au 5 février 2010, par le Sénat en première lecture de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales après une centaine d'heures de travail et de discussion parlementaire.
Ils observent que ce texte a été adopté avec une confortable majorité puisque ce sont 174 voix qui se sont portées en faveur de l'adoption du volet institutionnel de l'importante réforme des collectivités territoriales, initiée par le Gouvernement à la demande du Président de la République en rappelant qu'il s'agit là d'un des grands chantiers de l'année 2010.
Cette adoption s'inscrit également dans le cadre d'un intense travail de concertation mené depuis plus d'un an, travail de concertation qui s'est poursuivi lors des travaux en première lecture au Sénat puisque sur les 122 amendements retenus, 33 émanent de l'opposition, ce qui montre l'esprit de concertation de dialogue et d'ouverture du gouvernement, qui se poursuivra lors des travaux à l'Assemblée Nationale, puis lors de la navette avec la seconde lecture devant la Chambre Haute.
Les principaux points du projet de loi adoptés lors de cette première lecture portent sur :
- La création du conseiller territorial : ce nouvel élu remplacera en mars 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Il siègera à la fois au département et à la région. Leurs compétences, leur répartition territoriale et leur mode d'élection seront définis dans des projets de loi ultérieurs.
- L'élection au suffrage universel par fléchage des conseillers communautaires : leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales. Ceux qui seront amenés à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire seront signalés par un "fléchage". Auparavant ces conseillers étaient élus par les conseils municipaux.
- La création des métropoles : une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut. Les métropoles récupéreront plus de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines.
- La possibilité de fusionner une région et les départements qui la composent et de créer par la loi une nouvelle collectivité territoriale résultant de cette fusion.
- L'achèvement de l'intercommunalité : le préfet devra arrêter au 31 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunal élaboré par les représentants des collectivités afin de permettre l'adhésion de toutes les communes de France à une structure intercommunale au 1er janvier 2014.
- Pas de nouvelle création de pays.