Le ministère de l'intérieur demande un contrôle des éléments recueillis dans les bases de données de la gendarmerie nationale

7 octobre 2010

Le quotidien Le Monde dans son édition datée du vendredi 8 octobre 2010 indique que l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (O.C.L.D.I), office central relevant de la gendarmerie nationale, détiendrait un fichier à caractère ethnique.


Le cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales précise qu'il n'a pas connaissance d'un tel fichier. Le fichier généalogique, alors détenu par l'O.C.L.D.I, a été supprimé le 13 décembre 2007, conformément aux obligations de la loi. Demeure seulement en vigueur la base de données de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe, base de données autorisée par un arrêté interministériel du 22 mars 1994 et après avis de la CNIL.
Par ailleurs, une note de la gendarmerie nationale, en date du 25 mai 1992, a fait référence à la notion de "minorités ethniques non sédentarisées".
Dès qu'il a eu connaissance de ces différentes informations et dans un souci de totale transparence, le ministère de l'intérieur – qui rappelle que la gendarmerie nationale ne lui a été rattachée qu'à compter de la loi du 3 août 2009 - a demandé au groupe de contrôle et de l'organisation des bases de données de la police et de la gendarmerie, présidé par Alain BAUER, de procéder à un contrôle des éléments recueillis dans les bases de données de la gendarmerie nationale.
Alain Bauer réunira ce groupe de contrôle dès la semaine prochaine.