Brice Hortefeux entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia.
Mercredi 12 mai 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia.
Le ministre a en premier lieu insisté sur le fait que le bilan de cette tempête, qui est de 53 victimes, était particulièrement lourd. Il a souhaité que pour l'avenir les actions de l'ensemble des ministères concernés convergent afin que des événements climatiques n'entraînent plus de telles conséquences inacceptables.
Le ministre a ensuite fait un point sur l'action du ministère de l'intérieur durant et après cette tempête :.
Sur le dispositif de sécurité civile mis en œuvre pendant cette tempête, le ministre a rappelé que la chaîne avait fait preuve, de bout en bout, d'une efficacité exemplaire. Ce sont ainsi 1 800 personnels de secours mobilisés, 8 hélicoptères de la sécurité civile et 60 pompes d'une capacité d'épuisement de 26 000 m3/h qui ont été déployés.
Après la crise, les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été traitées dans des délais beaucoup plus courts qu'à l'accoutumée.
Ainsi, 4 départements, classés en vigilance rouge, ont été déclarés en l'état de catastrophe naturelle : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne. L'arrêté a été publié au JO le 1er mars 2010.
62 communes des départements de la Gironde et de la Loire-Atlantique ont été reconnues à l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de submersions marines. L'arrêté a été publié au JO le 12 mars 2010.
Enfin, 3 millions d'euros de crédits d'extrême urgence ont été délégués aux préfets, dont 1,6 million d'euros ont déjà été utilisés pour des secours personnalisés et pour des réquisitions d'entreprises locales dans le cadre des travaux de première urgence.
Sur le soutien financier aux collectivités territoriales, le ministre a rappelé que le ministère gère le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU), destiné à apporter un financement aux communes qui prennent en charge, soit le relogement d'urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit la réalisation de travaux interdisant l'accès à ces locaux.
Brice Hortefeux a ainsi demandé aux préfets de Vendée et de Charente-Maritime d'évaluer les sommes nécessaires à ces opérations et s'apprête à leur déléguer à cet effet 1,5 million d'euros.
S'agissant des infrastructures fragilisées ou détruites par la tempête, une mission d'inspection interministérielle travaille actuellement au recensement exhaustif et à l'évaluation des dommages.
En première approximation, les dégâts constatés par les collectivités territoriales dans les quatre départements les plus concernés s'élèvent à 117 millions d'euros pour un taux de subvention de l'Etat qui s'élève à 40 %.
Le ministre a obtenu auprès du ministre du budget que 25 millions d'euros soient d'ores et déjà ouverts sur ce programme et demandé aux préfets de faire en sorte que ces subventions d'équipement soient versées aux communes concernées dans les meilleurs délais.
Enfin, le ministre a veillé à ce qu'un dossier soit transmis dans les plus brefs délais au Fonds de Solidarité de l'Union Européenne (FSUE).
Sur le contrôle de légalité, le ministre a rappelé qu'il avait toujours défendu un contrôle de légalité resserré sur les conséquences en matière de sécurité des personnes,
Il a insisté sur le fait qu'il ne partageait pas les analyses de certains représentants de l'Etat qui laisseraient entendre que les instructions ou les moyens feraient défaut pour mener à bien cette mission et qu'il n'avait pour sa part, jamais donné aucune instruction, qu'elle soit écrite ou orale, tendant à laisser accroire aux représentants de l'Etat que le contrôle de légalité serait devenu une activité secondaire ou subsidiaire.
Tout au contraire, depuis son arrivée au ministère de l'intérieur, il avait adressé aux préfets 2 instructions sur le contrôle de légalité, respectivement le 23 juillet et le 1er septembre 2009.
Enfin pour conclure, le ministre a considéré que le principal enseignement de cette catastrophe, outre l'optimisation toujours possible de la coordination des secours, était celui des conséquences à tirer concernant le rôle du représentant de l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales.
"En matière de sécurité des personnes, le dialogue nécessaire avec les élus ne doit plus conduire à s'enliser pendant des années dans des négociations ou à céder, souvent de guerre lasse, aux pressions inévitables qui s'exercent quant à la mise en œuvre de certains projets immobiliers des communes".