Clôture du Congrès des maires de France 2009
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est rendu porte de Versailles jeudi 19 novembre 2009, pour la clôture du 92ème Congrès des maires de France.
Pour conclure les travaux effectués tout au long de ce congrès, le ministre s'est fait "le porte-parole de l'ensemble des membres du Gouvernement".
Il a tout d'abord rappelé le processus de modernisation dans lequel est engagé l'Etat, notamment la réforme de l'Etat territorial, à travers le lancement en 2007 de la Révision générale des politiques publiques. Il a à ce titre indiqué qu'il n'y "aura pas de remise en cause du maillage territorial dense constitué par les 240 sous préfectures d'arrondissement" et que "la sous-préfecture deviendra progressivement une administration de mission, tournée vers le développement local".
Brice Hortefeux est ensuite revenu sur la réforme des collectivités locales, en évoquant les quatre aspects principaux de la réforme.
- La clarification des compétences et le maintien de la clause de compétence générale pour les communes, "pour conforter la légitimité des communes". Concernant la clarification des compétences, le ministre a précisé qu'une réflexion sera engagée au premier semestre 2010, sous la forme de "groupes thématiques et transversaux associant parlementaires et associations nationales d'élus ". Cette réflexion permettra d'effectuer des propositions pour faire évoluer la répartition des compétences. Un premier bilan sera rendu à l'été 2010.
- La préparation d'une "clause de revoyure" en 2010, "pour ajuster la réforme de la taxe professionnelle et la répartition du nouveau panier de ressources des collectivités locales, au vu des simulations complémentaires effectuées".
- La création du conseiller territorial. Brice Hortefeux a insisté sur l'importance de cette réformes, assurant que "les maires seront les premiers bénéficiaires" et que le conseiller territorial constituera un interlocuteur unique capable de "mettre en cohérence l'action du département et de la région". Il a également précisé que cette mesure bénéficierait aux départements ruraux, en assurant une meilleure représentation aux assemblées régionales.
- Ajustement de l'intercommunalité, en "préservant la légitimité du maire" et en s'appuyant sur le couple communes et intercommunalités".