Alain Marleix rencontre l'association des maires de Gironde

1 décembre 2009

Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales s'est rendu à Bordeaux, vendredi 27 novembre 2009, pour participer à l'assemblée générale extraordinaire de l'association des maires de Gironde sur invitation de son président, M. Bernard Seurot.


A cette occasion, il est amplement revenu sur la réforme des collectivités territoriales qui sera prochainement débattue au Sénat.

Il a, tout d'abord, tenu à rassurer les maires en expliquant que la commune conservera les compétences qui sont actuellement les siennes et notamment le bénéfice de la clause de compétence générale.

Il a précisé que la réforme a prévu un certain nombre d'avancées attendues par les élus. Ainsi, l'abaissement du seuil d'élection au scrutin de liste à 500 habitants favorisera la parité en faisant entrer 40 000 femmes supplémentaires dans les conseils municipaux.

Alain Marleix a, ensuite, expliqué que la réforme des collectivités territoriales s'inscrit dans la volonté de rationaliser et d'achever le projet de l'intercommunalité.

Il a ainsi évoqué la nécessité pour les délégués communautaires d'acquérir une légitimité démocratique en étant élus.

Le secrétaire d'Etat est également revenu sur la possibilité de créer de nouvelles métropoles sur la base du volontariat.

Enfin, sur la suppression de la taxe professionnelle, Alain Marleix a indiqué qu'une compensation intégrale serait accordée et  assurée par des transferts d'impôts pour respecter le principe constitutionnel d'autonomie financière.