Mission confiée au Préfet Jean AMBROGGIANI
Mission confiée au Préfet Jean AMBROGGIANI, portant sur des adaptations des statuts des agents des polices municipales, des agents de surveillance de la voie publique, et des gardes-champêtres.
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales vient de confier au Préfet Jean Ambroggiani une étude sur le statut des différents cadres d'emploi des agents des polices municipales.
20 000 policiers municipaux sont concernés. Les polices municipales sont pleinement reconnues, aujourd'hui, dans leur rôle de complémentarité des forces de sécurité de l'Etat.
S'inscrivant dans le prolongement du protocole signé par l'Etat le 25 avril 2006 avec les trois organisations syndicales représentatives des agents des polices municipales, cette étude doit permettre de dégager les adaptations nécessaires d'ordre statutaire.
Elle portera notamment, et de façon non exhaustive, sur la formation initiale et continue, les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale, les missions et les évolutions à apporter au cadre d'emploi des gardes-champêtres et les conditions d'emploi et perspectives des agents de surveillance de la voie publique.
Le rapport de Monsieur Ambroggiani est attendu pour fin décembre 2008.