Nuisances sonores causées par les deux roues
Le conducteur d'un deux roues peut se voir sanctionné d'une contravention de 4e classe (montant de 90 €) pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains.
Cette infraction peut être relevée sans qu'il soit nécessaire de recourir à des appareils de contrôle. Il suffit qu'elle soit constatée, dans des lieux et à des horaires où la gêne occasionnée est manifeste. L'immobilisation du véhicule peut également être prescrite.
Dans une réponse ministérielle publiée le 29 mars 2016, le ministre de l'Intérieur rappelle en outre que le commerce de pots d'échappement non homologués est puni d'une contravention de 4e classe et leur utilisation d'une contravention de 1re classe (montant de 11 €), qui peut se cumuler avec la contravention de 4e classe précitée prévue en cas d'émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.