Déposer sa demande de paiement (intermédiaire ou solde)
⚠ A noter que, pour qu'elle soit valide, la demande de paiement doit être réalisée uniquement via e-Synergie.
Pour les porteurs de projet dont la demande de subvention a reçu une décision favorable, les documents pour préparer sa demande de paiement (intermédiaire ou finale) sont à présent disponibles :
La liste complète des justificatifs à transmettre se trouve à l’article 6.2 de l’acte attributif de subvention.
Pour rappel, à chaque demande de paiement, le porteur de projet doit présenter :
- les pièces attestant de la réalisation effective du projet ;
- un bilan d’exécution relatant les modalités de mise en œuvre du projet, complété d’un rapport qualitatif ;
- les indicateurs définis dans l’acte attributif ;
- les justificatifs comptables et non comptables des dépenses ;
- les pièces justificatives de mise en concurrence qui n’auraient pas été transmises lors de l'instruction."