Déposer une demande de modification de son projet
17 août 2023
En cas de besoin, le porteur de projet peut déposer une demande de modification de l'acte attributif de subvention.
Les changements peuvent porter sur :
- l’entité juridique de la structure, le SIRET, le responsable légal, le changement de siège, le RIB, ... ;
- les dates de réalisation du projet ;
- le périmètre du projet (géographique, public cible, actions menées, ...) ;
- le plan de financement : augmentation ou nouvelles dépenses non identifiées, modification des ressources.
Sous réserve d'acceptation, et après instruction de la demande, l'autorité de gestion déléguée pourra alors procéder à la modification de la décision attributive de subvention par voie d’avenant avant la fin du projet.
⚠ A noter qu'en cas de demande de prolongation, le porteur de projet doit impérativement transmettre sa demande 6 mois avant la date de fin de réalisation du projet.
