Rapports récents
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18 février 2010
Mission de contrôle des associations agrées de sécurité civile - CMS
18 février 2010
PLSR dans le département de la Côte d'Or
16 février 2010
Elaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes
16 février 2010
Elaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes
30 septembre 2009
Rapport d'évaluation relatif à l'expérimentation de budgets opérationnels de programme régionaux en Pays-de-la-Loire et Limousin
13 septembre 2009
FEDER Objectif 2 Bretagne
15 juin 2009
Contrôle fiscal en matière de défiscalisation dans les DOM TOM
9 avril 2009
Fixation du prix des carburants dans les départements d'outre-mer
6 avril 2009
Difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plage
31 mars 2009
Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme "administration territoriale" (BOP)
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