Collectivités territoriales
11 décembre 2014
Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
La ministre de l’égalité des territoires et du...
21 octobre 2014
Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Tome 1 et Tome 2)
Le pacte de confiance et de responsabilité entre...
14 octobre 2014
La formation des agents territoriaux : Bilan, analyse et perspectives d'avenir
En janvier 2014, la ministre chargée de la...
8 septembre 2014
Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales
En avril 2013, le Premier ministre a chargé...
18 juillet 2014
Evaluation de l'organisation et des missions des centres de gestion et du CNFPT
En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat,...