Collectivités territoriales
5 février 2024
Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La suppression de la CVAE, recette fiscale affectée aux...
4 décembre 2023
Evaluation des fonds carbone mis en place par les collectivités territoriales
Les fonds de compensation carbone mis en place à...
13 mars 2023
Bilan d'étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique
Le rapport interministériel sur le bilan d'étape du...
16 février 2023
La coopération transfrontalière des collectivités territoriales
La coopération transfrontalière entre collectivités...
4 février 2022